La Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a statué, jeudi 3 juillet, que les pays de l’Organisation des Etats américains (OEA) avaient l’obligation d’adopter « toutes les mesures nécessaires » pour protéger les populations face au changement climatique, une décision saluée par les défenseurs de l’environnement. La décision de la plus haute instance judiciaire du continent signifie que les pays concernés doivent procéder à des réformes juridiques qui, à terme, augmenteront les exigences imposées aux entreprises.
« Les Etats doivent adopter toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques découlant (…) de la dégradation du système climatique mondial », a déclaré la Cour interaméricaine dans un avis consultatif sur l’impact du changement climatique sur les droits humains, demandé par la Colombie et le Chili en janvier 2023. L’instance, située à San José, la capitale du Costa Rica, rappelle que « le droit à un environnement sain fait partie des droits protégés par l’article 26 de la convention américaine » sur les droits de l’homme.
La Cour interaméricaine stipule que les Etats doivent « adopter toutes les mesures, notamment législatives, pour prévenir les violations des droits de l’homme par les entreprises publiques et privées ». Elle précise en outre qu’ils ont « un devoir spécial de protection des personnes défendant l’environnement », une décision applaudie par les ONG.
Un « avis historique » salué
Institution judiciaire autonome chargée d’appliquer et d’interpréter ce texte, la Cour interaméricaine est compétente pour une vingtaine de pays membres de l’OEA parmi lesquels figurent l’Argentine, le Brésil, le Mexique, le Pérou et plusieurs pays d’Amérique centrale comme le Costa Rica et le Nicaragua.
La première réaction d’un gouvernement à cette décision n’est pas venue de l’un de ces vingt pays, mais du Vanuatu, petit archipel du Pacifique qui a décidé de saisir la justice internationale pour rappeler aux gouvernements leurs obligations en matière d’action climatique. Le Vanuatu « félicite la Cour (…) pour son avis consultatif révolutionnaire », a déclaré son ministre de l’environnement, Ralph Regenvanu, dans un communiqué.
L’avis de la Cour interaméricaine a également été accueilli avec satisfaction par les défenseurs des droits humains et de l’environnement. Le Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL) a salué un avis « historique » ayant un « poids juridique considérable ». Il « guidera les litiges climatiques devant les tribunaux locaux, régionaux et nationaux, et servira de base à l’élaboration des politiques climatiques, en ancrant les législations locales et les négociations mondiales dans des obligations juridiques, non seulement dans les Amériques, mais dans le monde entier », s’est réjouie l’ONG.
La Cour a établi « des normes juridiquement contraignantes (…) pour la protection du droit à un environnement sain », relève également la directrice exécutive du Centre pour la justice et le droit international, Viviana Krsticevic. Pour Marcella Ribeiro, de l’Association interaméricaine pour la défense de l’environnement, il s’agit « de la première fois qu’un tribunal international aborde directement le changement climatique comme un problème juridique et structurel des droits humains ».
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Luisa Gomez, avocate du CIEL, y voit « un jalon pour les défenseurs de l’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes, la région la plus violente au monde pour ceux qui défendent la planète ».
