Pour cette audience historique, il ne fallait rien moins qu’une assemblée plénière de la Cour de cassation. La question traitée, vendredi matin 4 juillet, par la plus haute juridiction française méritait en effet une telle solennité : un chef d’Etat étranger, s’il est soupçonné de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, peut-il bénéficier d’une immunité liée à sa personne ou à sa fonction ? Le chef de l’Etat en question est le Syrien Bachar Al-Assad, visé par un mandat d’arrêt émis par deux juges d’instruction français en novembre 2023 pour complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans le cadre de deux attaques chimiques imputées à son régime en août 2013, à Adra et Douma (450 blessés), puis dans la Ghouta orientale (près de 1 400 morts).
Trois autres mandats d’arrêt visent Maher Al-Assad, frère cadet du président déchu syrien et commandant de la 4e division blindée, le général Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du Centre d’études et de recherches scientifiques (CERS), en charge du programme d’armes chimiques du régime, et le général Bassam Al-Hassan, conseiller présidentiel pour les affaires stratégiques et officier de liaison avec le CERS.
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