Aux Etats-Unis, la Cour suprême a ouvert la voie à la mise en œuvre de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump en levant mardi 8 juillet une suspension décidée par un tribunal de Californie il y a deux mois.
Une juge de première instance, Susan Illston, avait prononcé en mai une suspension temporaire de licenciements à grande échelle d’employés fédéraux, au motif que ce type de mesures nécessitait probablement le feu vert du Congrès américain. A terme, l’ordonnance de la plus haute juridiction des Etats-Unis risque de coûter leur emploi à des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux.
Mais la Cour suprême prend le soin de souligner que sa décision de mardi ne porte pas « sur la légalité des plans de réduction d’effectifs et de réorganisation des agences (fédérales) élaborés ou approuvés », qui découleraient des directives données par Donald Trump dès les premières semaines de son second mandat.
C’est sur le décret présidentiel à l’origine de ces restructurations d’envergure, en date du 11 février, qu’elle se prononce. Dans ce texte, le président républicain « ordonne aux agences (fédérales) de planifier des réorganisations et des réductions d’effectifs “conformément à la législation en vigueur” », écrit la juge progressiste Sonia Sotomayor, en accord avec la majorité des neuf magistrats qui composent la Cour suprême.
Ainsi cette dernière a considéré que « le gouvernement est en position d’obtenir gain de cause quant à son argument selon lequel le décret exécutif est légal ».
« Limites juridiques »
En revanche, « les plans eux-mêmes ne sont pas soumis à cette Cour, à ce stade, et nous n’avons donc pas l’occasion d’examiner s’ils peuvent être et seront mis en œuvre dans le respect des limites juridiques », souligne la juge Sotomayor. Ils feront sans doute l’objet de longues batailles juridiques. A ce stade, la Cour suprême laisse la main à la juridiction de première instance pour se prononcer.
Dans son avis de désaccord, « pour une raison ou une autre, cette Cour juge bon d’intervenir maintenant et d’autoriser le président à tout détruire sur son passage dès le début de ce litige », a fustigé la juge progressiste Ketanji Brown Jackson. « Si les présidents bénéficient d’un certain pouvoir discrétionnaire pour réduire la fonction publique fédérale, ils ne peuvent pas restructurer fondamentalement le gouvernement fédéral à eux tout seuls », insiste-t-elle.
Newsletter
« A la une »
Chaque matin, parcourez l’essentiel de l’actualité du jour avec les derniers titres du « Monde »
S’inscrire
Donald Trump, de retour à la Maison Blanche depuis fin janvier, a fait des fonctionnaires fédéraux une de ses principales cibles. Sous la conduite d’une commission nommée Department Of Government Efficiency (Doge) alors pilotée par Elon Musk, son ex-proche conseiller avec lequel il s’est depuis brouillé, le milliardaire républicain a mené tambour battant des coupes drastiques dans l’administration fédérale et sabré dans les dépenses publiques.
Le principal syndicat américain de fonctionnaires fédéraux, l’AFGE, associé à d’autres syndicats et à des ONG, a entrepris l’action en justice contre le gouvernement Trump en argumentant que le président outrepassait son pouvoir présidentiel avec ces licenciements massifs décidés sans l’aval du Congrès.
