Agriculture : la loi Duplomb adoptée, la réintroduction d’un néonicotinoïde autorisée sous conditions

• La loi Duplomb a été adoptée ce mardi 8 juillet par le Parlement, après un ultime vote des députés.
• Ce texte prévoit entre autres la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions d’un pesticide de type néonicotinoïde.
• La gauche et les écologistes se sont frontalement opposés à cette mesure.

Une loi polémique, mais finalement votée. Le Parlement a adopté ce mardi 8 juillet la loi agricole Duplomb, vivement débattue ces dernières semaines. 316 députés se sont prononcés en faveur du texte, contre 223 votes contre. Initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), cette proposition de loi est présentée comme l’une des réponses à la colère des agriculteurs exprimée à l’hiver 2024. Son contenu était aussi réclamé de longue date par les principaux syndicats agricoles, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs. Elle était en revanche critiquée par la Confédération paysanne, la troisième force syndicale du secteur.

Réintroduction partielle de l’acétamipride

Une mesure a particulièrement clivé les débats : la réintroduction, à titre dérogatoire et sous conditions, de l’acétamipride (nouvelle fenêtre), un pesticide de type néonicotinoïde (nouvelle fenêtre). Ce produit est interdit en France depuis 2023, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033. Or, ses effets sur la santé humaine, tout comme sur la biodiversité, demeurent une préoccupation. Son usage est par ailleurs décrié par les agriculteurs, qui mettent en garde contre un insecticide « tueur d’abeilles« . À l’inverse, les producteurs de betteraves ou de noisettes françaises espéraient sa réintroduction. Ces professionnels estimaient n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale de la part de leurs voisins européens.

Dans le détail, le texte prévoit donc une réintroduction de l’acétamipride, sans instaurer de délai. Une clause de réexamen par le conseil de surveillance, trois ans après, puis annuelle, est toutefois instaurée afin de vérifier que les critères d’autorisation sont toujours remplis au terme de ces échéances. Durant les discussions devant le Parlement, la proposition de loi a obtenu le soutien de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard (nouvelle fenêtre). Selon elle, celle-ci permet au secteur de « prendre toute sa place dans la transition écologique sans en être la victime collatérale« .

Débats animés à l’Assemblée

Au sein de l’hémicycle, les débats ont été particulièrement animés depuis le début de l’examen de la loi Duplomb. La gauche s’est frontalement mobilisée contre un texte qui « légalise des pesticides mortifères, organise la privatisation des ressources en eau, exonère de toutes les garanties écologiques ordinaires« , a lancé la présidente (LFI) de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé. « Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Vous avez perdu les scientifiques, les malades des pesticides, les apiculteurs« , a renchéri l’écologiste et ancienne ministre Delphine Batho. Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu’ils déposeraient des recours au Conseil constitutionnel contre des dispositions de ce texte.

Au sein du bloc central, la proposition de loi n’a pas suscité l’adhésion : seuls les deux tiers du groupe macroniste Ensemble pour la République ont voté pour, tandis que neuf élus MoDem et trois Horizons ont exprimé leur désaccord. Le Rassemblement national et le groupe ciottiste de l’Union des droites pour la République (UDR) ont en revanche massivement soutenu la loi Duplomb. « Ce texte est certes une victoire, mais une victoire partielle« , a estimé le député RN Hervé de Lépinau, renvoyant à « 2027 » une revue en profondeur des conditions d’exercice des agriculteurs. 

Outre cette question de l’acétamipride, le texte prévoit également des mesures pour faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique. Des mesures prévoyant de faciliter l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif ont aussi été actées.