C’est le point final d’un texte dont le parcours législatif fera sans doute date au Parlement. Mardi 8 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement adopté (à 316 voix contre 223) la proposition de loi du sénateur (Les Républicains, LR) Laurent Duplomb. Déjà validée par le Sénat après un accord en commission mixte paritaire (CMP), elle vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Massivement approuvée par les députés de la droite et de l’extrême droite, la rédaction finale du texte a néanmoins de nouveau révélé certaines fractures sur les sujets d’écologie au sein du bloc central et notamment à Ensemble pour la République (EPR), le groupe de Gabriel Attal.
Les mesures du texte, fortement attendues par une partie de la profession depuis les manifestations de janvier 2024 mais aussi grandement critiquées par les défenseurs de l’environnement, attendent désormais les décrets de promulgation pour être effectives. Les députés socialistes ont annoncé mardi soir saisir le Conseil constitutionnel pour empêcher cette ultime étape.
Peut-être la fin logique d’un texte au parcours législatif « chaotique », comme l’a qualifié le député (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) du Gers David Taupiac. Mardi, avant de passer au vote solennel, le texte a évité, sans grande difficulté, une nouvelle motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise (LFI) et les écologistes. Le 26 mai, la loi Duplomb avait connu un épisode semblable mais à l’issue différente. Face aux multiples amendements déposés par la gauche, le rapporteur LR à l’Assemblée, Julien Dive, avait décidé de déposer une motion de rejet contre son propre texte, votée par ses défenseurs.
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