Les investigations sur les manquements des secours français la nuit du 24 novembre 2021, au cours de laquelle au moins 27 personnes ont perdu la vie dans le naufrage de leur embarcation, vont-elles être balayées ? Les sept militaires mis en cause espèrent en tout cas faire annuler leur mise en examen pour « non-assistance à personne en danger ».
Ils estiment que l’enquête les concernant aurait dû être menée par un magistrat spécialisé dans les affaires militaires et non par la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée. Leur requête sera examinée par la Cour de cassation, le 16 septembre, après avoir été rejetée le 2 octobre 2024 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
Cette dernière avait estimé que la demande des militaires n’avait pas lieu d’être, dans la mesure où il existe une « connexité » entre les deux volets de l’affaire, puisque « l’infraction d’omission de porter secours ne peut pas être envisagée sans la commission préalable de l’infraction d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France commis en bande organisée reprochée aux passeurs ». Pour une « bonne administration de la justice », la cour d’appel avait jugé qu’ils devaient donc être instruits ensemble. La Cour de cassation est à son tour appelée à se prononcer sur cet aspect.
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