La Cour suprême des Etats-Unis, dominée par des juges conservateurs, a provisoirement autorisé lundi 14 juillet Donald Trump à poursuivre le démantèlement du ministère de l’éducation. En mars, le ministère avait annoncé une réduction de près de 50 % de ses effectifs, censés passer d’un peu plus de 4 100 personnes à environ 2 200. Puis le président américain avait signé un décret donnant instruction à la secrétaire à l’éducation, Linda McMahon, de « commencer à éliminer le ministère une bonne fois pour toutes ». Ce projet, soutenu par la droite américaine, nécessite normalement l’aval du Congrès.
Une vingtaine d’Etats ainsi que des syndicats d’enseignants ont contesté en justice ces décisions, faisant valoir que le gouvernement viole le principe de séparation des pouvoirs en empiétant sur les prérogatives du Congrès. Un juge fédéral de Boston (nord-est) leur a donné raison en mai, suspendant le décret présidentiel et ordonnant la réintégration des centaines de fonctionnaires déjà licenciés.
La Cour suprême, constituée de neuf juges, dont six conservateurs, a levé cette suspension, contre l’avis des trois progressistes. Au nom de ces trois derniers, la juge Sonia Sotomayor a dénoncé une « décision indéfendable ». « Quand le pouvoir exécutif annonce son intention de violer la loi puis met cette promesse à exécution, le devoir du pouvoir judiciaire est de faire barrage à cette illégalité, pas de la faciliter », écrit-elle.
Un rôle important dans les zones défavorisées
L’impact de ce démantèlement annoncé n’est pas comparable avec ce qu’il serait dans un pays centralisé où l’éducation est gérée au niveau national, comme la France. Aux Etats-Unis, ce domaine relève déjà largement des autorités locales. Le ministère américain de l’éducation joue néanmoins un rôle important, en particulier par le biais des subventions fédérales aux écoles situées dans des zones défavorisées sur le plan économique et social.
Il ne peut pas être complètement démantelé sans l’adoption d’une loi nécessitant 60 votes au Sénat, où les républicains disposent actuellement de 53 sièges.
La semaine dernière, la Cour suprême avait déjà ouvert la voie aux licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump en levant une décision d’un tribunal de première instance.
