Depuis trop longtemps, notre démocratie locale se prive d’une partie de ses forces vives : la jeunesse. A peine 4,7 % des élus locaux ont moins de 35 ans [selon les calculs de l’association]. La majorité des jeunes renoncent à se porter candidats avant même d’avoir essayé, faute de solutions compatibles avec leurs études, un premier emploi ou une vie familiale naissante.
Face à cette anomalie, nous, Association des jeunes élus de France et responsables de différents mouvements politiques de jeunesse, décidons de parler d’une seule voix pour demander que la réforme du statut de l’élu, inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale, embrasse enfin quatre évolutions simples et décisives.
Premièrement, la création d’un véritable statut du jeune élu, aligné sur le modèle des élus étudiants. Ce statut garantirait la compatibilité de l’engagement avec les études ou un premier emploi, en prévoyant notamment des dispenses d’assiduité, le report des examens lors des partiels, des autorisations d’absence élargies, ainsi que la prise en charge des frais de transport, de représentation et, si besoin, de garde d’enfants.
Deuxièmement, la reconnaissance juridique de la visioconférence dans les conseils municipaux. La crise sanitaire a montré qu’un maire, un conseiller régional ou communal peut participer utilement à distance. Pourtant, cette présence n’est toujours pas comptabilisée dans le quorum ni dans le vote. Nous proposons d’autoriser la participation à distance, hors séances budgétaires et élection de l’exécutif local, afin de concilier mandat, mobilité étudiante ou obligations professionnelles sans altérer la solennité des décisions. La loi 3DS [sur la décentralisation, promulguée en 2022] a introduit ce droit pour les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions. Elargissons-le aux communes.
Rendre les conseils davantage représentatifs
Troisièmement, la formation et l’accompagnement doivent devenir un droit effectif tout au long du mandat. Aujourd’hui, seuls 5 % des élus sollicitent leur droit individuel à la formation [selon les données de la Caisse des dépôts et consignations]. Nous demandons une session d’information obligatoire pour tous les primo-élus dans les six premiers mois du mandat, le relèvement du plafond annuel du droit individuel à la formation, la possibilité d’utiliser les crédits non consommés et la mise en place d’un parcours de validation des acquis de l’expérience pour sécuriser le retour à l’emploi en fin de mandat.
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