Le Parquet national financier (PNF) envisage des poursuites dans le dossier des « Dubaï Papers » contre 25 personnes soupçonnées d’avoir mis en place pendant vingt ans un système complexe permettant à des centaines de contribuables de frauder massivement le fisc français, a fait savoir, vendredi 18 juillet, une source proche du dossier à l’Agence France-Presse (AFP).
Selon des éléments de la note datée du 30 juin dont l’AFP a eu connaissance, le PNF « envisage des poursuites » pour complicité de fraude fiscale et de fraude fiscale en bande organisée, pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale et de fraude fiscale aggravée ainsi que pour association de malfaiteurs délictuelle.
Les poursuites viseraient trois sociétés au cœur du système présumé, dont Hélin International Fze, ainsi que seize hommes et six femmes. Parmi les suspects, un trio considéré comme à la tête du système : le prince belge Henri de Croÿ, 66 ans, son frère Emmanuel de Croÿ, 67 ans, ainsi que l’Italienne Maria de Fusco, 60 ans.
Tous ont reçu, fin juin, une note de synthèse du PNF sur laquelle ils peuvent émettre, avec leurs conseils, des observations, avant la décision finale du ministère public concernant des poursuites éventuelles, qui pourraient consister en un procès correctionnel d’ampleur à Paris.
200 millions d’euros d’avoirs dissimulés
Le dossier des « Dubaï Papers », révélé par L’Obs en septembre 2018, reposait sur une fuite de 200 000 fichiers, mémos, mails, lettres et télécopies. Le PNF avait ouvert une enquête, nourrie du contenu d’une clé USB remise anonymement le 31 janvier 2019.
Selon des estimations provisoires d’un rapport d’enquête d’avril de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) dont l’AFP a également eu connaissance, 200 millions d’euros d’avoirs auraient été dissimulés au fisc par 322 résidents fiscaux français. Cela représenterait un préjudice de près de 28 millions d’euros pour le trésor public, voire de près de 50 millions d’euros en tenant compte des pénalités, majorations et amendes.
Un certain nombre de contribuables clients du système Helin ont déjà fait l’objet de redressements fiscaux ou de condamnations lors d’audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
La BNRDF évoque, « sur une période de plus de vingt ans, un système organisé, hiérarchisé et opaque, proposant à ses clients une assistance massive et systématique à la fraude fiscale et au blanchiment de cette infraction » par le biais d’« une ingénierie financière et juridique sophistiquée, adaptée à leurs besoins spécifiques » et d’« une adaptation permanente aux évolutions réglementaires et législatives ».
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Henri de Croÿ en serait le « principal instigateur, architecte et animateur », mais aussi « le principal bénéficiaire au plan financier ». Interrogé par l’AFP, son avocat, Me Emmanuel Marsigny, a indiqué « prendre acte » de l’ouverture « enfin » au contradictoire après six ans d’enquête, ce qui « va permettre à la défense d’exercer les droits qui lui sont désormais ouverts ».
