Le débat sur la loi Duplomb sera-t-il relancé grâce à une pétition ? Un texte demandant l’abrogation de la loi, déposé sur le site de l’Assemblée nationale, a franchi 500 000 signatures samedi 19 juillet, vers 16h, seuil qui permet à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale de s’en saisir pour organiser un débat en séance publique.
La conférence peut aussi, cependant, décider de la classer. Et, dans le cas contraire, seule la pétition serait débattue : la loi ne serait pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée. Aucune pétition n’a jamais été débattue dans l’Hémicycle, dans l’histoire de la Ve République.
La pétition a été lancée le 10 juillet, deux jours après l’adoption définitive de la loi et sa mesure très contestée de réintroduction de l’acétamipride, par Eléonore Pattery, étudiante en master de 23 ans. Dans le texte, l’étudiante, qui se présente comme une « future professionnelle de la santé environnementale », écrit que la loi Duplomb « est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », avant de demander « son abrogation immédiate ».
La pétition a été beaucoup relayée sur les réseaux sociaux par des élus de gauche, mais aussi par des personnalités comme l’acteur Pierre Niney.
Parcours expéditif de la loi
La loi Duplomb autorise de nouveau par dérogation l’usage de l’acétamipride, un pesticide interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033. Le produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune autre option contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale.
A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre « un tueur d’abeilles ». Ses effets sur l’humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d’études d’ampleur.
La pétition réclame également « la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ». Au Parlement, la loi a eu un parcours expéditif : après avoir fait l’objet d’une motion de rejet préalable à l’Assemblée, un compromis avait été trouvé en commission mixte paritaire, puis voté successivement au Sénat et au Palais-Bourbon.
L’absence de réel débat dans l’Hémicycle est l’un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure. A ce stade, c’est l’option la plus réaliste pour empêcher sa promulgation.
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Les opposants au texte se sont mobilisés à l’extérieur du Palais-Bourbon, et jusque dans l’Hémicycle, quand la fondatrice du collectif Cancer Colère, Fleur Breteau, avait lancé aux députés de la tribune du public : « Vous êtes des alliés du cancer et on le fera savoir. »
A l’opposé, la loi a été fervemment défendue par la FNSEA, le premier syndicat agricole, avec son allié des Jeunes Agriculteurs, qui étaient venus manifester devant le Palais-Bourbon avec leurs tracteurs.
