Le parquet de Marseille a annoncé, lundi 21 juillet, faire appel pour 15 des 16 personnes condamnées en première instance dans le dossier emblématique du fléau de l’habitat indigne des effondrements de la rue d’Aubagne, qui avaient causé la mort de huit personnes en novembre 2018. Dix condamnations, dont trois à de la prison ferme, six relaxes, et 358 000 euros d’amende au total ont été prononcés en première instance le 7 juillet, par le tribunal correctionnel de Marseille, des peines globalement inférieures aux réquisitions du parquet.
Ce dernier a précisé lundi faire notamment appel des peines prononcées à l’encontre des deux principaux prévenus renvoyés devant le tribunal après l’instruction, l’expert-architecte Richard Carta, reconnu coupable de « faute caractérisée » pour avoir bâclé une visite de l’immeuble quelques jours avant le drame, et l’ex-adjoint au maire Julien Ruas, alors chargé du logement insalubre. Tous deux ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer la profession d’expert en matière d’architecture pour le premier et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans pour le second.
L’appel du parquet vise également le bailleur social Marseille Habitat, qui détenait le numéro 63 de la rue d’Aubagne, son ex-directeur général, et trois copropriétaires du numéro 65, le seul immeuble habité lors du drame. Tous ont été relaxés en première instance.
Le parquet fait également appel des peines les plus lourdes prononcées à l’encontre de Xavier Cachard, copropriétaire et avocat du syndic, et de Gilbert Ardilly, propriétaire du logement où vivait un enfant comorien de 8 ans dont la mère est morte. Ils ont tous deux été condamnés à quatre ans de prison dont deux ferme, à effectuer sous bracelet électronique. Leurs sociétés immobilières respectives, jugées en tant que personnes morales, sont également visées par cet appel, de même que le fils et l’épouse de Gilbert Ardilly, condamnés à respectivement trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et trois ans de prison avec sursis.
Le parquet fait enfin appel des condamnations du cabinet Liautard, syndic du numéro 65 depuis plus de dix ans, et de son ancien gestionnaire, Jean-François Valentin. Le syndic a été condamné à une amende de 100 000 euros et à l’interdiction définitive d’exercer son activité professionnelle. Son ex-gestionnaire a, lui, été condamné à trois ans de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende, ainsi qu’à la même interdiction professionnelle.
L’ex-directeur technique de Marseille Habitat, qui a été relaxé, est le seul pour lequel le parquet n’a pas fait appel. Il ne sera donc pas rejugé. A l’issue du jugement, seuls deux prévenus, Julien Ruas et Xavier Cachard, avaient annoncé vouloir faire appel.
