- Le parquet de Marseille a annoncé faire appel des condamnations prononcées en première instance dans l’affaire des effondrements qui ont causé la mort de 8 personnes il y a 7 ans.
- Les peines prononcées début juillet avaient été globalement inférieures à ses réquisitions.
- Les familles des victimes avaient dénoncé un jugement trop clément, composé majoritairement de prison ferme sous bracelet électronique et de sursis.
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Immeubles effondrés rue d’Aubagne à Marseille, un an après
Les parties civiles avaient crié leur colère à la lecture du jugement. Trois semaines après la fin d’un procès très médiatique, l’affaire des effondrements de la rue d’Aubagne à Marseille sera prochainement de retour devant la justice. Le parquet annonce lundi 21 juillet faire appel pour 15 des 16 prévenus de ce dossier, ouvrant la voie à la tenue d’un nouveau procès. Huit personnes avaient été tuées en novembre 2018 dans ce drame devenu symbole du fléau du logement indigne. Dix condamnations, dont trois à de la prison ferme, six relaxes, et 358.000 euros d’amende au total, ont été prononcées le 7 juillet par le tribunal correctionnel de Marseille, des peines globalement inférieures aux réquisitions du parquet.
Prison ferme sous bracelet électronique et sursis
L’ex-directeur technique de Marseille Habitat, qui a été relaxé, est le seul pour lequel le parquet n’a pas fait appel et ne sera donc pas rejugé. Les deux principaux prévenus, l’expert-architecte Richard Carta, reconnu coupable de « faute caractérisée »
pour avoir bâclé une visite de l’immeuble quelques jours avant le drame, et l’ex-adjoint au maire Julien Ruas, alors chargé du logement insalubre, ont été condamnés en première instance à deux ans de prison avec sursis ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer la profession d’expert en matière d’architecture pour le premier et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans pour le second.
L’appel du parquet concerne également le bailleur social Marseille Habitat, qui détenait le numéro 63 de la rue d’Aubagne, son ex-directeur général, et trois copropriétaires du numéro 65, le seul immeuble habité lors du drame. Tous ont été relaxés en première instance. Sont aussi visées les peines les plus lourdes, prononcées à l’encontre de Xavier Cachard, copropriétaire et avocat du syndic, et de Gilbert Ardilly, propriétaire du logement où vivait un enfant comorien de 8 ans dont la mère est décédée dans le drame. Ils ont tous deux écopé de quatre ans de prison, dont deux ferme, à effectuer sous bracelet électronique.
Leurs sociétés immobilières respectives, jugées en tant que personnes morales, sont également concernées par cet appel. Idem pour le fils et l’épouse de Gilbert Ardilly, condamnés à respectivement trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et trois ans de prison avec sursis. Le parquet fait enfin appel des condamnations du cabinet Liautard, syndic du numéro 65 depuis plus de dix ans, et de son ancien gestionnaire, Jean-François Valentin.
Le syndic a écopé d’une amende de 100.000 euros et de l’interdiction définitive d’exercer son activité professionnelle. Son ex-gestionnaire a lui été condamné à trois ans de prison avec sursis et 8.000 euros d’amende, ainsi qu’à la même interdiction professionnelle. Seuls deux prévenus, Julien Ruas et Xavier Cachard, avaient annoncé vouloir faire appel à l’issue du jugement.
