La Cour internationale de justice – organe judiciaire des Nations unies, dont font partie la Chine et les Etats-Unis – vient de rendre un avis consultatif sans précédent. S’exprimant à l’unanimité, les juges ont eu à prendre en compte plus de 150 interventions d’Etats et d’organisations internationales, dans la procédure la plus suivie de son histoire. Saisie en 2023 par l’Assemblée générale des Nations unies, elle a affirmé qu’un environnement sain, propre et durable constitue un droit humain, et qu’un Etat qui échoue à mettre en œuvre des mesures appropriées pour protéger le climat peut désormais voir sa responsabilité engagée pour violation du droit international.
Trois aspects de cette longue opinion consultative frappent tout particulièrement. D’abord, la clarté et la fermeté de l’avis, non seulement sur la crise climatique elle‑même, mais aussi sur ses causes : les énergies fossiles. La cour ne se contente pas de dire aux Etats qu’il faut réduire les émissions. Elle ajoute qu’ils doivent également prendre des mesures appropriées concernant la production d’énergies fossiles, leur consommation et, tenons-nous bien, les subventions publiques qui leur sont accordées. Autrement dit, si les Etats continuent à produire, consommer et subventionner le gaz, le pétrole ou le charbon comme ils le font aujourd’hui, ils pourront être jugés coupables de violation de leurs obligations internationales, y compris en matière de droits humains. Un séisme juridique.
Ensuite, l’impact sur l’efficacité du droit international. Le Center for International Environmental Law souligne que la cour ne se contente pas de clarifier les règles existantes : elle « redéfinit ce que nous pouvons désormais considérer comme légalement possible, justiciable et, en fin de compte, applicable et exécutoire ». Elle ouvre la voie à d’autres contentieux et décisions – nationales et locales – qui pourront se fonder sur le raisonnement juridique de la cour. Un enjeu crucial pour les collectivités et les villes en première ligne de la crise climatique, qui mettent déjà en œuvre des solutions durables sur le terrain.
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