Revenant sur un précédent texte décrié par la société civile et l’Union européenne (UE), le parlement ukrainien a approuvé, jeudi 31 juillet, à une large majorité, un projet de loi rétablissant l’indépendance d’instances anticorruption. Trois cent trente et un députés – le minimum requis étant de 226 – ont voté en faveur du nouveau texte proposé par le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, au cours de la session plénière retransmise en direct.
La première ministre, Ioulia Svyrydenko, a aussitôt salué le vote, assurant que la nouvelle loi « élimin[ait] le risque d’ingérence dans le travail des organismes de lutte contre la corruption ». « Il s’agit d’une réponse claire aux attentes de la société et de nos partenaires européens », a-t-elle ajouté sur les réseaux sociaux. La Commission européenne a, de son côté, estimé que le projet de loi voté rétablissait les « principaux garde-fous » permettant l’« indépendance » des agences anticorruption. « Selon nous, la nouvelle loi répond aux principaux défis posés par l’indépendance » de ces agences, a déclaré un porte-parole de la Commission, Guillaume Mercier.
Le précédent texte voté le 22 juillet plaçait l’agence nationale anticorruption (le NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (le SAP) directement sous la tutelle du procureur général, lui-même nommé par le chef de l’Etat. Décriée par la société civile et l’UE, soutien-clé de Kiev face à la Russie, la loi avait aussi provoqué les premières manifestations d’ampleur en Ukraine depuis le début de l’invasion russe en 2022.
Confronté à la première crise politique grave depuis le début de son mandat, il y a six ans, Volodymyr Zelensky a d’abord tenté de défendre le texte en accusant les structures concernées d’inefficacité et d’être sous « influence russe ». Il a fini par assurer jeudi avoir « écouté » les manifestants et a proposé un nouveau texte, salué par le NABU et le SAP, et qui vient d’être voté par les députés.
La nouvelle loi, qui doit encore être promulguée par le président, renouvelle la plupart des dispositions assurant l’indépendance du NABU et du SAP. Elle introduit cependant des vérifications supplémentaires, notamment des tests réguliers au détecteur de mensonges pour leurs employés avec accès aux informations classifiées, afin d’éviter toute « action au profit » de la Russie, selon le texte publié sur le site du Parlement.
