L’Arcom a mis en demeure cinq sites pornographiques – Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix – n’ayant pas mis en place un système de vérification de l’âge de leurs utilisateurs, nouvelle étape avant un éventuel blocage, selon un communiqué du gendarme du numérique publié lundi 4 août. Établis à Chypre ou en République tchèque et accessibles en France, ces sites ne respectent ainsi pas la loi obligeant les éditeurs de sites X à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder.
L’autorité leur avait envoyé un premier avertissement le 11 juin, en leur adressant une lettre d’observations. Désormais, les cinq sites disposent d’un délai de trois semaines pour se mettre en conformité, sinon « l’Arcom engagera une procédure de déréférencement et de blocage à leur [endroit] », ajoute-t-elle.
Ce nouvel avertissement intervient alors que le Conseil d’Etat a rétabli, mi-juillet, l’arrêté ministériel obligeant à vérifier l’âge des utilisateurs de ces sites, en invalidant une décision de suspension rendue en juin par le tribunal administratif de Paris.
En France, plus d’un quart des mineurs fréquentaient des sites pornographiques chaque mois en 2022
L’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs de sites pornographiques fait l’objet d’un jeu de ping-pong ininterrompu entre certaines plateformes et le gouvernement français. Depuis la loi de 2024, puis la publication par l’Arcom d’un référentiel sur les moyens disponibles pour vérifier l’âge des utilisateurs, certains sites contestent cette obligation, évoquant notamment la question de la sécurité des internautes.
Selon les critères mis en place par l’Arcom, les éditeurs de sites X doivent exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.
Le géant du secteur Aylo, maison mère des plateformes Youporn, Pornhub et Redtube – dont les sites restent suspendus à l’initiative de leur propriétaire en France –, conteste cette loi et défend une vérification de l’âge au niveau des appareils et de leur système d’exploitation.
Selon une étude menée par l’Arcom, 28 % des mineurs en France accédaient à des sites pornographiques en décembre 2022, soit une augmentation de 36 % en cinq ans.
