C’est une nouvelle victoire judiciaire et politique pour Anticor. Onze mois après avoir retrouvé son agrément gouvernemental, précieux sésame lui permettant de se constituer partie civile et d’avoir accès à un juge dans les affaires d’atteinte à la probité, l’association anticorruption a vu, mardi 5 août, la responsabilité de l’Etat reconnue par le tribunal administratif de Paris dans la perte dudit agrément, en 2023, comme l’a appris Le Monde.
Dans une ordonnance de référé, la juridiction a considéré que « l’illégalité dont était entaché l’arrêté du 2 avril 2021 » du premier ministre d’alors, Jean Castex, délivrant l’agrément à Anticor, « est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ». Le 23 juin 2023, saisi par d’anciens adhérents de l’association, le tribunal administratif de Paris avait annulé cet arrêté de 2021 « au motif que le premier ministre avait commis une erreur de droit » en attribuant à Anticor son agrément « tout en constatant », de manière contradictoire, « qu’elle ne remplissait pas toutes les conditions requises à cet effet ».
Anticor avait donc perdu son agrément avant de le retrouver, au prix d’une âpre bataille politico-judiciaire, le 5 septembre 2024, lorsque Gabriel Attal, premier ministre en partance, avait été contraint par la justice administrative, à deux reprises, de prendre un arrêté en ce sens. M. Attal avait alors estimé qu’Anticor remplissait « toutes les conditions prévues », « considérant », entre autres faits, « le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment au regard de la provenance de ses ressources (…) et des mesures de transparence mises en place conformément aux nouveaux statuts adoptés le 26 mars 2022 ».
Le tribunal administratif de Paris a décidé, le 5 août, de condamner l’Etat à « verser à l’association Anticor une provision de 10 800 euros ». La juridiction estime que « l’obligation de réparer les préjudices causés à l’association Anticor à raison des préjudices directs et certains qui ont pu en résulter n’est, par suite, pas sérieusement contestable dans son principe », cette « obligation » étant « en lien direct avec la faute mentionnée ».
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