Le chef politique des Serbes de Bosnie, Milorad Dodik, a été formellement déchu mercredi 6 août de son mandat de président de l’entité serbe, conséquence de sa condamnation en justice pour le non-respect d’un envoyé international chargé de faire respecter l’accord de paix dans le pays, a annoncé la commission électorale.
M. Dodik, 66 ans, a été condamné vendredi par une cour d’appel de Sarajevo à un an de prison et une interdiction d’exercer pendant six ans la fonction de président de la Republika Srpska (RS), l’entité serbe de Bosnie. Les membres de la commission électorale (CIK) ont pris « une décision déclarative (…) en faisant appliquer la loi », à savoir qu’un élu est automatiquement déchu de ses fonctions en cas de condamnation définitive à plus de six mois de prison, a déclaré à la presse un membre de la CIK, Suad Arnautovic.
Cette décision de la CIK « peut faire l’objet d’une procédure en appel auprès de la Cour d’Etat de Bosnie, si l’avocat [de M. Dodik] décide de faire ce recours », a expliqué M. Arnautovic. L’avocat de M. Dodik, Goran Bubic, avait déjà annoncé qu’il allait saisir la justice.
« Un procès politique »
Milorad Dodik, qui dirige la RS depuis 2006 en alternant les plus hautes positions politiques, a rejeté vendredi le jugement en appel, dénonçant un « coup » contre l’entité serbe et un procès « politique ». « Je n’ai commis aucun acte criminel prévu par les lois de la Bosnie-Herzégovine (…). Je n’accepte pas cette décision (…) orchestrée par l’Union européenne », avait-il martelé, appelant à une « riposte » des institutions de l’entité.
La cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, par lequel il avait été condamné en février pour avoir promulgué en juillet 2023 deux lois interdisant la mise en œuvre sur le territoire de l’entité serbe – soit dans la moitié du pays – des décisions du haut représentant international en Bosnie-Herzégovine ainsi que des jugements de la Cour constitutionnelle de Bosnie. La Bosnie est divisée en deux entités autonomes, serbe et croato-bosniaque, unies par un gouvernement central.
Milorad Dodik rejette l’autorité du haut représentant international en Bosnie-Herzégovine, Christian Schmidt – un homme politique allemand qui a pris ses fonctions en août 2021 –, en affirmant que celui-ci est « illégal » parce que sa nomination n’a pas été validée par le Conseil de sécurité de l’Organisation des nations unies. Doté de pouvoirs extraordinaires lui permettant d’imposer des lois et même de destituer des élus, le haut représentant veille au respect de l’accord de paix de Dayton, signé il y a près de trente ans.
