La loi Duplomb est-elle inconstitutionnelle ? Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel devrait se prononcer sur ce texte controversé, qui entend lever certaines contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur. Une attention particulière sera portée au sort réservé à l’article 2, qui autorise la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
Adoptée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, après un parcours législatif qualifié de « chaotique » par certains députés et marqué par le rejet en bloc des amendements de l’opposition – grâce à une motion de rejet préalable soutenue de manière inédite par les défenseurs du texte –, la loi Duplomb a, depuis, provoqué une très grande mobilisation.
De la part de parlementaires, tout d’abord. Ce sont eux qui demandent au Conseil constitutionnel de trancher la question de la compatibilité de la loi Duplomb avec certains principes fondamentaux. Mais aussi de la part de la société civile : une pétition citoyenne demandant son abrogation a recueilli plus de 2 millions de signatures. Une demande relayée par des scientifiques dans une tribune exhortant le Conseil constitutionnel à censurer la loi Duplomb « au nom du principe de précaution ».
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