Le sénateur Laurent Duplomb (Haute-Loire, Les Républicains), dont la loi a été en partie censurée jeudi par le Conseil constitutionnel, n’a pas exclu, vendredi 8 août, un nouveau texte pour réintroduire le pesticide contesté, l’acétamipride, mais en tenant compte des critères imposés par les sages.
Le Conseil constitutionnel a estimé que la réintroduction, sous conditions, de ce pesticide interdit en France depuis 2018 « n’était pas encore assez encadrée sur la durée, [que] ce n’était pas encore assez encadré sur la liste des filières, dans le texte que j’ai présenté », a commenté vendredi sur RMC l’auteur de cette loi qui a fait l’objet d’une pétition demandant son abrogation, signée par plus de 2,1 millions d’opposants.
« En fait, il nous donne les éléments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, de trouver des solutions pour pouvoir peut-être réintroduire » l’acétamipride, de la famille des néonicotinoïdes, dont la réintroduction a été jugée par les sages contraire à la Charte de l’environnement. La décision du Conseil constitutionnel a été saluée, à gauche, comme une victoire pour l’écologie. « Il reste encore du temps pour examiner ce qui va se passer, comment nous allons pouvoir le faire », a ajouté Laurent Duplomb, selon qui « le Conseil constitutionnel ne ferme pas la porte ».
Principe de précaution
La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs. Les sages ont estimé que, « faute d’encadrement suffisant », cette mesure était contraire au « cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement », selon un communiqué. Dans leur décision, ils rappellent que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ».
Le ministre de la santé, Yannick Neuder, a appelé vendredi sur France Inter à une réévaluation de l’impact sur la santé humaine de l’acétamipride par les autorités sanitaires européennes. En cas d’impact avéré sur la santé humaine, « il faudra naturellement interdire ce produit », a-t-il ajouté, soulignant que le principe de précaution reste cantonné aux questions environnementales.
« Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens », a souligné le ministre, faisant état d’« études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique ». « On comprend bien que psychologiquement, réintroduire une molécule qui a été interdite, même s’il n’y avait pas de critères sur la santé humaine, pose de grandes inquiétudes », selon lui.
La FNSEA, premier syndicat agricole, a dénoncé une décision « inacceptable ». Quant au groupe écologiste à l’Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir « une abrogation totale » de la loi.
