Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, annonce, vendredi 8 août, qu’il présentera un « texte modifié » afin d’allonger la durée de rétention des étrangers considérés comme dangereux, en vue de leur expulsion, au lendemain de la censure, par le Conseil constitutionnel, d’une mesure allant dans ce sens. Dans un communiqué, le ministre précise qu’il demandera son avis au Conseil d’Etat et présentera la nouvelle version « au plus tôt devant le Parlement ».
La veille en effet, le Conseil constitutionnel a censuré une mesure prévoyant la possibilité d’allonger le maintien en centre de rétention administrative (CRA) d’étrangers, en instance d’expulsion, condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d’une « particulière gravité » à l’ordre public, ou ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves comme le meurtre, le viol, le trafic de stupéfiants ou encore le vol aggravé avec violences.
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’élargissement « aux personnes pouvant être maintenues en rétention pour une durée particulièrement longue n’est pas proportionné à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière poursuivi », rappelant que « la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire » et soulignant que les dispositions prévues par la loi s’appliquaient « y compris pour des infractions qui ne sont pas d’une particulière gravité ».
Retailleau réitère son appel au référendum sur l’immigration
Il s’agit d’un désaveu pour le ministre de l’intérieur, qui avait défendu cette mesure dès son arrivée place Beauvau, en septembre 2024. « Augmenter la durée de rétention pour les étrangers dangereux, c’est augmenter les possibilités de les éloigner », écrit Bruno Retailleau, qui déplore que « les Français n’ont pas le droit à la même protection que leurs voisins européens ».
Le ministre défend cette mesure depuis le meurtre à Paris en septembre 2024 d’une étudiante, dont le meurtrier présumé, un Marocain faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, venait de sortir d’un CRA après plusieurs années en prison.
« C’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l’immigration, par référendum », écrit aussi le ministre, adepte d’une ligne dure sur l’immigration, et qui a déjà à plusieurs reprises souhaité que ce sujet fasse l’objet d’un référendum.
