François Bayrou a annoncé qu’il engagerait la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre en vertu de l’article 49.1 de la Constitution. Celui-ci dispose que « le premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».
Concrètement, le premier ministre prononcera un discours devant l’Assemblée nationale réunie en session extraordinaire. A l’issue de son allocution portant sur son programme budgétaire et la lutte contre le déficit, les députés voteront pour ou contre (ou s’abstiendront). En général, ce vote intervient après la nomination d’un premier ministre, lorsque ce dernier fait sa déclaration de politique générale mais ce n’est pas une obligation inscrite dans la Constitution.
En convoquant un vote de confiance, le premier ministre prend le risque de voir son gouvernement tomber. La loi fondamentale prévoit effectivement que le chef du gouvernement doit démissionner avec ses ministres s’il ne recueille pas la confiance de l’Assemblée nationale à l’issue d’un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés uniquement. Ce dernier point a pour conséquence que plus le nombre d’abstentionnistes est important, plus le nombre de votant nécessaires pour accorder ou ne pas accorder la confiance au gouvernement est bas.
L’article 49.1 est à bien distinguer de l’article 49.2 de la Constitution, à propos de la motion de censure. Dans le cas de l’article 49.2 : « Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée ».
Enfin, il existe aussi l’article 49.3 : « Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est voté. »
