Quelque 600 000 Vénézuéliens vivant aux Etats-Unis, mais menacés d’expulsion, se sont vu accorder un nouveau sursis, vendredi 29 août, par la justice américaine. En mars, un juge fédéral de Californie avait interdit au gouvernement de Donald Trump d’abolir le statut de protection temporaire (TPS) dont ils bénéficiaient.
Ce jugement de première instance, qui avait évité leur expulsion, a été confirmé, vendredi, par une cour d’appel fédérale alors qu’au mois de mai la Cour suprême des Etats-Unis avait autorisé provisoirement l’administration Trump à révoquer leur statut, le temps que l’affaire soit examinée en appel.
Le TPS protège d’une expulsion et octroie le droit au travail. Ce statut est accordé aux immigrés dont la sécurité n’est pas assurée s’ils rentrent dans leur pays en raison de conflits, de catastrophes naturelles ou d’autres conditions « extraordinaires ». Il a largement été accordé aux Vénézuéliens sous l’ancien président Joe Biden, Washington considérant le régime du président Nicolas Maduro comme autoritaire.
La cour d’appel a estimé que la mesure d’abolition souhaitée par l’administration Trump « respirait le racisme à plein nez » et qu’elle présentait à tort les personnes concernées comme des criminels. « En adoptant la loi sur le statut de protection temporaire, le Congrès a mis en place un système de statut temporaire fiable, en dehors de toute politique politicienne », a déclaré la juge Kim Wardlaw.
« Les plaignants ont démontré qu’ils faisaient face à un préjudice irréparable pour leur vie, leur famille et leurs moyens de subsistance », a ajouté la magistrate.
Un statut prolongé par Joe Biden
Joe Biden avait prolongé de dix-huit mois le TPS octroyé aux Vénézuéliens, à quelques jours de céder la présidence à Donald Trump, le 20 janvier. D’après la secrétaire à la sécurité intérieure, Kristi Noem, la situation au Venezuela s’est améliorée et il n’est pas dans l’intérêt national des Etats-Unis d’autoriser les personnes originaires de ce pays à rester dans le cadre d’un programme temporaire.
Mais selon la cour d’appel, Mme Noem n’avait pas le pouvoir d’annuler ou de suspendre une prolongation antérieure du TPS car la loi en vigueur rédigée par le Congrès ne le permet pas.
L’administration Trump devrait saisir à nouveau la Cour suprême (à majorité conservatrice) à la suite de cette décision.
« Pendant des décennies, le programme TPS a été détourné, exploité et politisé pour servir de programme d’amnistie de facto », a réagi, dans un communiqué, un porte-parole du département de la sécurité intérieure. « Bien que cette injonction retarde la justice et porte atteinte à l’intégrité de notre système d’immigration, la secrétaire Noem utilisera toutes les voies de droit à la disposition du département pour mettre fin à ce chaos et donner la priorité à la sécurité des Américains », ajoute-t-il.
Certains migrants déjà expulsés
La décision de la cour, vendredi, ne donne pas de précision sur les quelque 350 000 Vénézuéliens, parmi les 600 000, dont la protection a expiré en avril. Leurs avocats affirment que certains ont déjà été licenciés, sont détenus dans des centres de détention pour immigrants, sont séparés de leurs enfants américains, voire expulsés. Les protections pour les 250 000 autres Vénézuéliens expireront le 10 septembre.
Donald Trump a fait campagne en promettant d’expulser des millions de migrants sans papiers, mais plusieurs de ses décrets ont été retoqués par la justice. Selon le Pew Research Center, en mars 2024, il y avait 1,2 million de personnes éligibles ou récipiendaires du TPS aux Etats-Unis, les Vénézuéliens constituant le plus grand groupe.
L’administration Trump a également cherché à révoquer le TPS pour des Afghans, des Camerounais, des Haïtiens, des Honduriens, des Népalais et des Nicaraguayens.
