La Banque postale invite ses clients à prendre une carte bancaire Visa Platinum, en leur assurant qu’ils bénéficieront ainsi « d’un Assistant Personnel pour faciliter [leur] quotidien et gagner un temps précieux ». L’affaire qui suit permet d’en douter.
Le 24 janvier 2019, Mme X, cliente de La Banque postale, souscrit un contrat, en vue d’obtenir une carte bancaire Visa Platinum, qui prévoit notamment « l’avance et la prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation engagés à l’étranger jusqu’à 155 000 euros ».
Le 4 décembre 2019, alors qu’elle séjourne aux Etats-Unis, elle se casse une cheville. Elle est conduite à l’hôpital Marina del Rey, où elle est opérée le 5 décembre. Elle en ressort le 6 décembre, après avoir réglé une provision de 4 783 dollars au moyen de sa carte Visa Platinum. Le 13 janvier 2021, l’hôpital lui réclame le paiement de 91 803 dollars.
Mme X demande que la société Allianz IARD, censée assurer la carte Visa Platinum, s’en charge. Mais, le 6 mars 2021, celle-ci décline sa garantie, au motif que Mme X n’avait pas obtenu son accord pour engager ces dépenses, ce qui n’est pas conforme aux dispositions de sa notice d’information.
Factures en anglais
Celle-ci répond, d’une part, qu’elle a appelé l’assureur, mais que personne n’a répondu, et que, d’autre part, la notice ne lui a pas été remise par La Banque postale, lors de la souscription du contrat, si bien que la clause restrictive ne lui est pas opposable. Ce que conteste La Banque postale : en signant son contrat, le 24 janvier 2019, Mme X aurait « reconnu avoir reçu, pris connaissance, et accepté » les conditions particulières, ce qui les rendrait opposables.
Mme X prend un avocat, Me Olivier Berreby, et assigne les deux établissements. La Banque postale finit par communiquer la notice d’information, et l’avocat affirme que la clause invoquée doit être considérée comme nulle, parce qu’elle viderait la garantie de sa substance.
Allianz change alors d’avis : le 21 juin 2022, elle procède au règlement de la facture de l’hôpital. Mais elle refuse de rembourser les 4 783 dollars avancés par Mme X, au motif que les quatre factures produites par cette dernière sont « en anglais » et qu’il est « difficile d’apprécier à quoi elles correspondent ».
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