Le Sénat du Texas, à majorité républicaine, a adopté mercredi 3 septembre un projet de loi autorisant les citoyens à poursuivre en justice toute personne facilitant l’acheminement de la pilule abortive dans cet Etat américain conservateur, où l’avortement est largement prohibé. Le texte, voté à la fin d’août par la chambre des représentants de l’Etat, doit désormais être promulgué par le gouverneur conservateur, Greg Abbott. Les sénateurs texans ont adopté cette législation par 17 voix contre 9, selon le site du Sénat texan.
Une fois promulguée, cette loi permettra à tout citoyen, à titre privé, sans même être partie prenante, de poursuivre en justice tout contrevenant potentiel, avec des dommages et intérêts s’élevant à au moins 100 000 dollars. S’il ne prévoit pas de poursuites contre les femmes cherchant à s’en procurer, le texte interdit la prescription, la fabrication ou encore l’envoi de pilules abortives.
Cette législation marque une nouvelle victoire pour le mouvement antiavortement aux Etats-Unis, galvanisé depuis une décision de la Cour suprême de 2022 qui a entraîné un recul spectaculaire du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans de nombreux Etats du pays.
« Chasseurs de primes »
« Ce projet de loi vise à protéger le petit bébé qui grandit dans le ventre de sa mère », a réagi le sénateur républicain Bryan Hughes sur X. « Ce projet de loi vise à s’assurer que Big Pharma [l’industrie pharmaceutique] ne puisse plus expédier des pilules toxiques au Texas uniquement pour gonfler ses profits au détriment de la vie », a-t-il ajouté. Le texte « donne aux Texans le rôle de chasseurs de primes », a regretté, de son côté, la sénatrice démocrate Carol Alvarado, citée par le New York Times.
En annulant en 2022 l’arrêt Roe v. Wade, garantie de l’IVG au niveau fédéral, la Cour suprême a fait des Etats les seuls compétents en la matière. Depuis, une vingtaine d’entre eux ont interdit ou très fortement restreint son accès. Le Texas prohibe toute IVG, y compris en cas d’inceste ou de viol, à l’exception d’un danger de mort ou d’un risque de grave handicap pour la mère.
Une médecin de New York a récemment été condamnée à 100 000 dollars (86 000 euros) d’amende au Texas et est poursuivie au pénal en Louisiane, pour avoir prescrit des pilules abortives à distance à des patientes résidentes de ces Etats du Sud. Au Texas, un homme a poursuivi en juillet un médecin de Californie, qu’il accuse d’avoir envoyé des pilules abortives à sa petite amie.
