Eviter que des bébés restent trop longtemps placés dans des pouponnières de l’ASE suroccupées : le gouvernement a publié, samedi 6 septembre, un décret réformant l’accueil des tout-petits en protection de l’enfance, jugé alarmant. Il s’agit d’une refonte du cadre réglementaire datant de 1974 et considéré comme « obsolète ».
Les pouponnières de l’Aide sociale à l’enfance accueillent des bébés de la naissance à trois ans, placés le plus souvent par la justice car ils sont à risque de danger dans leur famille : maltraitances, toxicomanie ou troubles psychiatriques des parents, violences conjugales par exemple.
« Notre objectif est d’aider des enfants qui ont été particulièrement secoués par les difficultés dans leur toute jeune vie à avoir les conditions de développement les plus adaptées possible », a expliqué la ministre des familles Catherine Vautrin, vendredi en visitant la pouponnière de Brétigny-sur-Orge, dans Essonne. Un rapport de la députée socialiste Isabelle Santiago avait dénoncé en avril des conditions alarmantes dans certaines pouponnières, suroccupées, avec un encadrement insuffisant.
Le texte limite la durée de placement en pouponnière à quatre mois, renouvelable une seule fois après une évaluation de « l’évolution de la situation de l’enfant ». « L’objectif est d’essayer le plus possible que l’enfant ne passe pas plus de trois, quatre mois dans la pouponnière, (…) pour être le plus possible orienté vers une famille », a fait savoir la ministre. En quelques années, la durée moyenne de placement est passée de cinq à huit mois, selon le ministère. Certains enfants y restent jusqu’à leurs trois ans, voire plus.
Rôle de soutien aux parents
La capacité d’accueil sera « plafonnée à 30 enfants », avec une organisation en « petites unités de vie », plus « chaleureuse et sécurisante », selon le ministère. Le texte renforce les normes d’encadrement, avec une auxiliaire de puériculture pour cinq enfants le jour et quinze enfants la nuit. Les équipes devront s’attacher à répondre aux besoins d’éveil et de développement des enfants, mais aussi d’attachement et de sécurité.
Les pouponnières auront aussi un rôle de soutien aux parents, en vue du retour du bébé dans sa famille, avec une « équipe dédiée à l’accompagnement à la parentalité », indique le ministère.
Un budget de 35 millions d’euros est alloué pour mettre en œuvre ces nouvelles normes, a précisé Mme Vautrin. La députée Isabelle Santiago a salué samedi une « avancée majeure pour la prise en charge des bébés les plus vulnérables », tout en demandant à « refonder » plus largement la protection de l’enfance.
La Cnape, une des principales fédérations d’associations du secteur, a salué « une ambition qui va dans le bon sens, avec quelques moyens encore à confirmer dans le budget ». Réduire la durée de placement en pouponnière nécessite de renforcer l’accès à des familles d’accueil dont beaucoup approchent de l’âge de la retraite, souligne-t-elle.
Mme Vautrin a annoncé en juin qu’elle déposerait à l’automne un projet de loi sur la Protection de l’enfance, pour notamment élargir le vivier des assistants familiaux, en leur permettant de cumuler cette activité avec un autre emploi.
« Nous sommes en train de le finaliser, ce qui veut dire que si d’aventure demain d’autres que moi ont la responsabilité de ce sujet, ils trouveront un projet de texte de loi », a précisé vendredi Mme Vautrin, alors que le gouvernement pourrait tomber lundi avec le vote de confiance demandé par le Premier ministre François Bayrou.
