Vote de confiance : horaires, protocole… Que va-t-il se passer ce lundi à l’Assemblée nationale ?

• François Bayrou a sollicité un vote de confiance des députés, prévu ce lundi 8 septembre.
• Les parlementaires sont convoqués à 15 heures à l’Assemblée nationale.
• La séance se déroulera ensuite selon un protocole précis.

Jamais un Premier ministre ne disposant pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale ne s’y est risqué. Pourtant, « j’ai demandé au président de la République, qui l’a accepté, de convoquer le Parlement en session extraordinaire le lundi 8 septembre » et « j’engagerai ce jour-là la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale », a annoncé le Premier ministre le 25 août dernier. François Bayrou a choisi de mettre les oppositions face à leurs responsabilités avant même l’examen du budget en déclenchant l’article 49.1 de la Constitution. (nouvelle fenêtre)

Ce dernier précise que « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Si en règle générale ce vote de confiance est demandé à l’entrée en fonction d’un gouvernement après le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, un gouvernement peut la solliciter n’importe quand au cours de son existence.

François Bayrou prendra la parole à 15 heures

Comment le vote se déroulera-t-il ? Lundi à l’Assemblée nationale, la séance débutera à 15 heures. Le Premier ministre aura la parole à la tribune pour une durée indéterminée. Pour avoir quelques points de comparaison, la déclaration de politique générale d’Elisabeth Borne avait duré environ 1h30, celle de Gabriel Attal 1h20, tout comme celle de Michel Barnier. En janvier dernier, François Bayrou avait pris 1h25 pour présenter sa vision et ses ambitions aux députés. Mais il s’agissait d’allocutions prononcées en début de mandat, ratissant l’ensemble de leur vision politique, sur de nombreux sujets. Lundi, puisque François Bayrou est censé se concentrer sur la situation budgétaire de la France, sa prise de parole pourrait être plus courte qu’il y a huit mois.

À la fin de son allocution, les présidents de groupes s’exprimeront à tour de rôle, pour une durée totale cumulée de 2h30. La moitié de ce temps de parole est attribuée aux groupes de la majorité, l’autre moitié aux groupes d’opposition, selon la taille de leurs effectifs. Le Parti socialiste ouvrira le bal pour 10 minutes, les Républicains pourront parler 15 minutes, tout comme le Rassemblement national, et Ensemble pour la République 35 minutes. Les députés non inscrits ont droit à 5 minutes de temps de parole.

30 minutes pour voter

Une fois toutes ces déclarations terminées, le Premier ministre a la possibilité de répondre aux orateurs, là encore pour la durée qu’il souhaite. Jean Castex n’avait pris que 5 minutes, quand Michel Barnier avait tenu à répondre à chaque député individuellement. Que choisira de faire François Bayrou ?

Ensuite, ce sera l’heure du vote. Pour cela, la séance sera suspendue 30 minutes, et les députés s’exprimeront dans les salles voisines de l’hémicycle. À la différence de la motion de censure qui exige une majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, le vote de confiance requiert la majorité des suffrages exprimés. Le scrutin est public, il sera donc possible de savoir quel parlementaire a voté la confiance ou non. 

Les résultats du vote devraient donc être connus entre 19h et 20h. Une fois leur proclamation faite, le chef du gouvernement pourra de nouveau prendre la parole s’il le souhaite.

S’il perd son vote de confiance, il devra prononcer la démission de son gouvernement en invoquant l’article 50 de la Constitution. « Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement », dit celui-ci.