« Monsieur le maire, à qui dois-je m’adresser pour… ? » Cette question m’est chaque jour posée par des concitoyens perdus devant le millefeuille administratif. Je les comprends. Même les maires le sont parfois. La proposition faite par le premier ministre, Sébastien Lecornu, de réformer ce millefeuille pour simplifier la vie des Français et faire des économies est donc plus que bienvenue.
Et pour cause, grâce au rapport publié en mai 2024 par Boris Ravignon [maire Les Républicains de Charleville-Mézières et président d’Ardenne métropole], nous savons que ce millefeuille coûte chaque année 7,5 milliards d’euros au contribuable. A Zimmerbach (Haut-Rhin), ma secrétaire de mairie consacre un tiers de son temps de travail à se repérer dans le labyrinthe des instances administratives qui partagent avec nous un bout de compétences sur des sujets comme l’éducation, l’eau et l’assainissement, la sécurité, la santé, la culture, le logement, l’agriculture…
Car nous sommes restés au milieu du gué : la France n’est toujours pas une République réellement décentralisée mais n’est plus vraiment un Etat centralisé. Elle est suradministrée par un millefeuille territorial coûteux, illisible et inefficace. Le statu quo ne peut plus être une option. Un grand projet de réforme est à nouveau nécessaire.
Premièrement, il est indispensable d’adapter l’organisation territoriale aux enjeux du pays et de renforcer, simplifier et clarifier les responsabilités locales. A côté du triptyque Etat-département-commune, fondateur de l’organisation territoriale française, apparaît progressivement un triptyque Union européenne (UE)-grande région-intercommunalité.
Même si les intercommunalités et les régions, et a fortiori l’UE, sont utiles, on y perd en proximité. Et, cette substitution n’étant pas totale – fort heureusement ! –, le millefeuille s’est aggravé. Pour y remédier, supprimer au moins une strate est nécessaire. Mais le débat sur leur suppression est aujourd’hui stérile car mal posé. Contrairement à ce qui est souvent préconisé, il ne s’agit pas de savoir s’il faut supprimer, partout en France, la région, le département ou les intercommunalités.
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