Le Conseil de sécurité de l’Organisation des nations unies (ONU) a voté, vendredi 19 septembre, en faveur du rétablissement des sanctions contre l’Iran à qui Paris, Londres et Berlin demandent des engagements plus fermes sur son programme nucléaire, une décision en principe réversible en cas d’accord de dernière minute d’ici à la fin de la semaine prochaine.
« Nous avons cherché par tous les moyens à trouver une alternative » au rétablissement des sanctions – selon un mécanisme, appelé « snapback », permettant de rétablir les sanctions dans un délai de trente jours –, a commenté l’ambassadeur français à l’ONU, Jérôme Bonnafont. « Nous n’avons d’autre option que de poursuivre la procédure de “snapback”, qui conduira, sauf décision contraire de ce Conseil, à rétablir au 28 septembre les régimes de sanctions adoptées par lui avant 2015 contre l’Iran », a-t-il ajouté. L’ambassadeur français a toutefois insisté sur le fait que l’offre du trio européen de parvenir à une solution négociée d’ici à la fin de la semaine prochaine restait sur la table.
L’ambassadeur iranien auprès des Nations unies a qualifié de « précipité, inutile et illégal » ce vote. « L’Iran ne reconnaît aucune obligation de [le] mettre en œuvre », a déclaré Amir Saeid Iravani, évoquant une mesure de « politique de coercition ». L’Iran « rejette toute action politique et toute pression injuste susceptibles d’entraîner une escalade des tensions », a déclaré le ministre des affaires étrangères iranien, Abbas Araghtchi, lors d’un entretien téléphonique avec le chef de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Rafael Grossi
Attente de gestes « concrets »
« Le programme nucléaire de l’Iran n’est pas destiné à des fins pacifiques. Un Iran doté de l’arme nucléaire signifierait que le régime le plus dangereux possède l’arme la plus dangereuse, sapant radicalement la stabilité et la sécurité mondiales », a réagi de son côté le ministre des affaires étrangères israélien, Gideon Saar, sur le réseau social X, après le vote. « L’objectif de la communauté internationale ne doit pas changer : empêcher l’Iran d’acquérir des capacités nucléaires à tout jamais », a-t-il ajouté.
En 2015, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis, la Russie et la Chine avaient conclu avec Téhéran un accord appelé JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action), prévoyant un encadrement des activités nucléaires iraniennes en échange d’une levée des sanctions. Un accord entériné par la résolution 2231 du Conseil de sécurité, qui expire à la mi-octobre.
Les Etats-Unis, sous le premier mandat du président Donald Trump, avaient décidé en 2018 de se retirer du JCPOA et avaient rétabli leurs propres sanctions. L’Iran s’était ensuite affranchi de certains engagements, notamment sur l’enrichissement d’uranium. Les pays occidentaux le soupçonnent de vouloir se doter de l’arme atomique. Téhéran dément et défend son droit à développer un programme nucléaire civil. Dans ce contexte, après des négociations et de multiples mises en garde, et à quelques semaines de l’expiration de la résolution 2231, Paris, Londres et Berlin ont déclenché fin août le « snapback ». Le trio européen a signifié cette semaine à l’Iran qu’il attendait toujours des gestes « concrets ».
Pessimisme des diplomates européens
Parmi les éléments de blocage, les Européens jugent insuffisant l’accord conclu le 9 septembre entre Téhéran et l’Agence internationale de l’énergie atomique sur un nouveau cadre de coopération. L’accord ne s’est pas traduit par une reprise immédiate des inspections suspendues par l’Iran après les frappes israéliennes et américaines menées en juin.
Formellement, en vertu de la résolution 2231, le texte soumis au Conseil de sécurité vendredi prévoyait le maintien de la levée des sanctions. Mais il n’a recueilli que quatre voix (dont celles de la Russie et de la Chine) sur les neuf nécessaires à son adoption. Neuf pays ont voté contre et deux se sont abstenus. Moscou et Pékin ont à nouveau marqué leur opposition au rétablissement des sanctions, estimant que le processus lui-même n’a aucune base légale.
Le sommet de l’ONU à partir du 22 septembre, auquel assistera notamment le président iranien, pourrait donner lieu à de nouvelles négociations plus positives. « Le Conseil a encore le temps de donner son feu vert à une nouvelle résolution étendant la suspension des sanctions si l’Iran et les Européens parviennent à un compromis de dernière minute », a déclaré à l’Agence France-Presse Richard Gowan, de l’International Crisis Group.
Mais les diplomates européens ne semblent pas optimistes. « Les dernières nouvelles que nous avons reçues des Iraniens ne sont pas sérieuses », a résumé jeudi le président français, Emmanuel Macron, dans un entretien à la télévision israélienne, disant penser que les sanctions seraient rétablies d’ici à la fin du mois.
