Les sanctions des Nations unies (ONU) contre l’Iran, relatives à son programme nucléaire, ont été rétablies dans la nuit de samedi à dimanche 28 septembre, à 2 heures, au lendemain du rejet par le Conseil de sécurité d’une ultime résolution visant à les repousser.
Dans la foulée, Berlin, Londres et Paris ont appelé l’Iran « à s’abstenir de toute action escalatoire ». Le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, avait lui appelé, samedi, l’Iran à « accepter des pourparlers directs ». « La diplomatie est encore une option – un accord reste la meilleure issue pour le peuple iranien et le monde. Pour que cela arrive, l’Iran doit accepter des pourparlers directs, menés de bonne foi, sans tergiversations ni obscurcissements », a écrit M. Rubio dans un communiqué, appelant les autres pays à « mettre immédiatement en œuvre » les sanctions contre Téhéran.
En protestation, l’Iran avait rappelé, samedi, « pour consultations » ses ambassadeurs en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, a rapporté la télévision d’Etat. Selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran est le seul pays non doté de l’arme nucléaire à enrichir l’uranium à un niveau élevé (60 %) proche du seuil technique de 90 % nécessaire à la fabrication de la bombe atomique.
Téhéran se défend d’avoir de telles ambitions sur le plan militaire, mais insiste sur son droit au nucléaire à des fins civiles, notamment pour produire de l’électricité. L’accord sur le nucléaire (en anglais Joint Comprehensive Plan of Action, JCPoA), conclu en 2015 entre l’Iran et les grandes puissances, plafonnait ce taux à 3,67 %. D’après l’AIEA, l’Iran dispose d’environ 440 kilos d’uranium enrichi à 60 %, un stock qui, s’il était enrichi jusqu’au niveau de 90 %, permettrait au pays de se doter de huit à dix bombes nucléaires, selon des experts européens.
Requête « inacceptable »
Le président iranien, Massoud Pezeshkian, a affirmé, samedi à la télévision d’Etat, que les Etats-Unis avaient exigé de l’Iran de lui remettre « tout » son uranium enrichi en échange d’une prolongation pour trois mois d’une suspension des sanctions, qualifiant cette requête d’« inacceptable ».
Avant de s’envoler pour Téhéran, de New York, où il assistait à l’Assemblée générale de l’ONU, le président iranien a ajouté : « Dans quelques mois, ils auront une nouvelle exigence et diront [de nouveau] qu’ils veulent rétablir le “snapback” », en référence au mécanisme de rétablissement des sanctions onusiennes qui entrera en vigueur, sauf rebondissement, dans la nuit de samedi à dimanche.
Le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, appelé « E3 », ont déclenché, fin août, ce dispositif qui permet dans un délai de trente jours de rétablir les sanctions levées en 2015 après l’accord sur le nucléaire iranien.
Le rétablissement des sanctions fait suite au feu vert du Conseil de sécurité de l’ONU et l’échec, vendredi, de la Russie et de la Chine à repousser la date butoir, de lourdes sanctions, allant d’un embargo sur les armes à des mesures économiques.
Des réunions au plus haut niveau se sont ainsi multipliées en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, avec, notamment, une rencontre entre le président français, Emmanuel Macron, et son homologue iranien, pour tenter de trouver une solution diplomatique. Mais le trio européen a jugé que Téhéran n’avait pas fait les « gestes concrets ».
Inspection des sites nucléaires
Les Européens avaient posé trois conditions : la reprise des négociations avec les Etats-Unis, acteur majeur dans ce dossier ; l’accès des inspecteurs de l’AIEA aux sites nucléaires sensibles, en particulier ceux de Natanz, de Fordo et d’Ispahan ; un processus pour sécuriser le stock d’uranium enrichi.
Dans ce contexte, le ministre des affaires étrangères iranien, Abbas Araghtchi, a rétorqué que les Européens avaient ignoré les efforts de Téhéran, révélant que des inspecteurs de l’AIEA se trouvaient actuellement en Iran, une première depuis la guerre des douze jours menée par Israël avec l’aide des Etats-Unis. « Les inspections sont des mesures (…) confidentielles et nous ne pouvons pas confirmer leur emplacement, mais nous pouvons confirmer que des inspections ont repris cette semaine », a dit l’AIEA à l’Agence France-Presse.
Dans ces conditions, des observateurs craignent que certains pays, notamment la Russie, décident de s’affranchir de la décision du Conseil de réimposer les sanctions. Une hypothèse qu’a semblé suggérer, vendredi, l’ambassadeur adjoint russe à l’ONU, Dmitry Polyanskiy. « Il n’y a pas de “snapback” et il n’y aura pas de “snapback”. Toute tentative de ressusciter les résolutions anti-iraniennes du Conseil de sécurité en place avant 2015 est nulle et non avenue », a-t-il martelé après l’échec du vote.
Malgré le rétablissement des sanctions, « nous n’avons pas l’intention de quitter le TNP [le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires] », a assuré, vendredi, Massoud Pezeshkian, accusant les Etats-Unis de n’avoir pas fait preuve de bonne foi dans les discussions.
En 2015, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis, la Russie et la Chine avaient conclu avec Téhéran un accord prévoyant un encadrement des activités nucléaires iraniennes en échange d’une levée des sanctions. Les Etats-Unis, sous le premier mandat du président Donald Trump, ont décidé de s’en retirer en 2018 et de rétablir leurs propres sanctions.
L’Iran s’est ensuite affranchi de certains engagements, notamment sur l’enrichissement d’uranium. « L’Iran n’a jamais cherché et ne cherchera jamais à fabriquer une bombe atomique. Nous ne voulons pas d’armes nucléaires », avait martelé, quelques jours plus tôt, le président iranien, à la tribune de l’ONU.