- Fin septembre, une cinquantaine d’étudiants en médecine ont été découverts par les secours, attachés à des arbres et semblant presque dévêtues dans une forêt près de Toulouse.
- Le parquet a annoncé ce jeudi 2 octobre l’ouverture d’une enquête pour « bizutage aggravé ».
- Que dit la loi française sur le bizutage ?
L’alerte avait été donnée par des automobilistes ayant aperçu des personnes en sous-vêtements, attachées à des arbres dans la forêt de Bouconne, près de Toulouse. Le 24 septembre, 55 étudiants de deuxième année de médecine ont été découverts par les secours, dont trois ont dû être hospitalisés. Ce jeudi 2 octobre, le parquet a annoncé l’ouverture d’une enquête pour « bizutage aggravé », « mise en danger de la vie d’autrui » et « violences volontaires en réunion ». Que prévoit la loi concernant le bizutage ?
Depuis 1998, le bizutage est un délit en France. Dans le Code pénal, il est défini comme « le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l’alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif ».
Ses auteurs encourent une peine « de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende ».
Jusqu’à 37.500 euros d’amende pour les associations
À noter que le montant maximal de l’amende est doublé lorsque l’infraction « est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. »
Par ailleurs, une personne morale (association, université, etc.) reconnue coupable « risque une amende de 37.500 euros et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage »
, indique le site service-public.gouv.fr.
En ce qui les « violences volontaires en réunion », dont sont soupçonnés les instigateurs du bizutage présumé de Toulouse, « les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100.000 euros d’amende »
, selon le code pénal.
Toutefois, la justice peine souvent à caractériser les actes de bizutage et à en identifier les instigateurs, si bien que les peines maximales sont rarement appliquées. En mars dernier, une association de l’école de commerce lilloise Edhec avait été condamnée à 5.000 euros d’amende pour deux épisodes de bizutage remontant à 2013, dont une soirée à l’issue de laquelle un étudiant avait chuté d’une fenêtre, restant handicapé. Six étudiants de la même école, mis en examen pour un bizutage survenu lors d’un trajet en bus, avaient bénéficié d’un non-lieu en 2017.
