- Sébastien Lecornu envisagerait une baisse de la CVAE à hauteur de 1,1 milliard d’euros pour 2026.
- Le Premier ministre souhaiterait également sa suppression progressive sur trois ans, si la situation budgétaire le permet.
- La suppression de cet impôt – initialement prévue en 2023 – est réclamée par les entreprises.
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Budget 2026 : quelle nouvelle feuille de route après la chute de Bayrou ?
Vers moins d’impôt pour les entreprises (nouvelle fenêtre) ? Sébastien Lecornu propose une baisse de 1,1 milliard d’euros de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) pour 2026, dans son projet de budget transmis au Conseil d’État et au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), a indiqué son entourage à LCI, confirmant une information des Échos
.
Le Premier ministre envisage également une suppression progressive de cette taxe sur trois ans, si la situation budgétaire le permet. « Le gouvernement entend baisser un impôt de production qui pèse principalement sur les
PME
(nouvelle fenêtre), notamment du secteur industriel. Cette suppression bénéficierait à environ 300.000 entreprises, pour trois quarts aux PME et ETI »
, ont précisé à l’AFP des proches du chef du gouvernement.
Une suppression souhaitée par Emmanuel Macron
La suppression de la CVAE (nouvelle fenêtre) est un objectif de la politique économique d’Emmanuel Macron depuis 2020, afin d’alléger la pression fiscale sur les entreprises, relancer la productivité et favoriser la création d’emplois. Depuis 2021, le taux de cet impôt a déjà été abaissé à trois reprises.
Cette contribution devait initialement disparaître complètement en 2023, après une première réduction de moitié. Toutefois, en raison des difficultés économiques de la France, cette baisse a été reportée à plusieurs reprises : d’abord 2024, puis en 2027, et enfin en 2030.
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a salué cette annonce comme une « victoire pour les PME »,
dans un communiqué publié vendredi 3 octobre. « La poursuite de la baisse de la CVAE était annoncée depuis plusieurs années mais sans cesse reportée. Elle était pourtant très attendue par les entrepreneurs car cet impôt concerne toutes les PME. Sa réduction de 1,3 milliard d’euros permet de renforcer l’attractivité de l’emploi en France face à la concurrence internationale »
, s’est réjoui Amir Reza-Tofighi, président de la CPME, auprès des Echos
(nouvelle fenêtre)
À ce stade, rien ne garantit que cette baisse sera effectivement appliquée. Le projet de budget pour 2026 pourra être modifié tout au long de l’automne par le Parlement, qui pourrait l’amender, voire la supprimer.
En France, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 500.000 euros doivent payer la CVAE.
