Début septembre, la presse a révélé deux projets de décret visant à réformer l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux personnes étrangères en situation irrégulière d’accéder aux soins. Ces textes prévoient de durcir les conditions d’octroi du dispositif, en restreignant les pièces permettant de justifier de son identité, en intégrant les ressources du conjoint en séjour régulier dans le calcul d’éligibilité, mais aussi en réduisant encore le panier de soins.
Ces annonces, dévoilées à la veille d’échéances politiques importantes, semblent davantage guidées par des calculs électoraux que par des considérations de santé publique. Bien que ces projets de décret aient été provisoirement suspendus avec la démission du gouvernement Baytou, la rencontre, le 23 septembre, entre le premier ministre d’alors, Sébastien Lecornu [qui a démissionné le 6 octobre], et les auteurs du rapport de décembre 2023 sur l’AME (Claude Evin et Patrick Stefanini) est un signal laissant craindre une volonté persistante de réforme de ce dispositif.
Une fois encore, l’AME est instrumentalisée, au prix de la santé de personnes particulièrement vulnérables. Pourtant, toutes les évaluations réalisées montrent que les réformes du dispositif n’ont aucune efficacité prouvée sur le contrôle migratoire. Leurs conséquences négatives sur la santé des patients et sur le fonctionnement de notre système de soins, elles, sont bien connues.
Grave régression
En tant que soignants, nous rappelons que l’accès aux soins est un droit humain fondamental, inscrit dans les engagements internationaux de la France et au cœur de notre éthique professionnelle. L’AME n’est pas une faveur, mais un dispositif de santé publique qui protège l’ensemble de la société. Empêcher une partie de la population de se soigner, c’est provoquer des complications médicales évitables et des coûts plus lourds pour les hôpitaux. Dans un système de santé déjà fragilisé, ces reports d’activité ne peuvent qu’aggraver la crise hospitalière.
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