Le projet de loi de finances soumis au conseil des ministres, réuni exceptionnellement mardi 14 octobre, n’a rien de définitif. Il a été « plutôt imaginé pour que le débat ait lieu », a dit et répété le nouveau premier ministre. Sébastien Lecornu a ainsi prévenu que l’objectif de déficit public inscrit noir sur blanc – 4,7 % du produit intérieur brut (PIB) – pourrait être assoupli et se rapprocher de 5 %. Cela permettrait, par exemple, d’absorber l’impact financier d’une suspension de la réforme des retraites, évalué à quelques centaines de millions d’euros la première année.
S’il n’est pas bloqué par un vote de censure, le débat promis s’annonce riche. Dans son état actuel, l’ébauche signée par Sébastien Lecornu à partir de la copie léguée par son prédécesseur, François Bayrou, met sur la table pas moins de 29 mesures fiscales. « Je ferai une proposition de budget dans laquelle certains impôts augmenteront, mais d’autres diminueront », avait indiqué le premier ministre dans Le Parisien, le 26 septembre. C’est bien le cas.
Le texte prévoit de créer plusieurs nouvelles taxes. La première porterait sur les actifs « non affectés à une activité opérationnelle » des holdings patrimoniales. Elle ciblerait 20 000 à 30 000 de ces structures où les très riches placent une partie de leur fortune à l’abri du fisc, tant qu’ils n’en ont pas besoin. « C’est un mécanisme désormais assez usité – disons-le franchement – d’évitement et parfois de contournement de l’impôt », avait admis la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, en juillet. Cet ersatz de taxe Zucman ne toucherait cependant pas les biens professionnels, ce qui réduirait son rendement d’environ 90 %. Il pourrait rapporter entre 1 et 1,5 milliard d’euros.
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