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Justice

Les « désordres fonciers » en Corse à l’origine d’une modification de l’organisation judiciaire en France

Espace PresseBy Espace Pressenovembre 15, 2025
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Les « désordres fonciers » en Corse à l’origine d’une modification de l’organisation judiciaire en France

Comme souvent, la Corse agit tel un miroir de l’Etat. Elle renvoie l’image que la France jacobine se fait d’elle-même et en révèle aussi, souvent, les contradictions. Ainsi, alors que le pôle antimafia créé en juin sur l’île peine à se lancer du fait de multiples freins au sein de la haute administration, un décret paru le 9 novembre modifie l’organisation judiciaire du pays pour constituer un pôle foncier dans l’île. Outre que cette structure permettra de résorber un contentieux qui porte préjudice à la Corse, l’histoire de sa genèse dit aussi beaucoup de la part d’irrationnel qui prévaut dans certaines décisions des pouvoirs publics lorsqu’il s’agit de ce territoire.

La Corse ne souffre pas que du crime organisé. Elle paie aussi lourdement le prix du « désordre foncier » qui prévaut sur son sol. Depuis l’arrêté Miot de 1801, qui accordait un régime fiscal dérogatoire en matière de succession, les abandons de parcelles, la multiplication des indivisions et des non-délimitations de terrains n’ont cessé de croître. La loi du 6 mars 2017 « visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété » a tenté d’atténuer la situation, mais elle n’a pas suffi. Il reste, aujourd’hui, selon le ministère de la justice, environ 300 000 parcelles au nom de propriétaires présumés décédés, qui représentent 200 000 hectares.

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