Dans les prochains jours, l’Assemblée nationale se verra contrainte d’adresser au Sénat le projet de loi de finance sans avoir pu voter l’intégralité du texte. Une situation que déplore sa présidente, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), qui appelle à réformer le cadre réglementaire.
Alors que le Sénat s’apprête à s’emparer des textes budgétaires, quel premier bilan tirez-vous des discussions à l’Assemblée nationale ?
Il y a une présence accrue des députés dans l’Hémicycle et un nombre d’heures de débats qui a explosé au regard des années précédentes. Surtout, ces discussions ne sont pas vaines car on voit émerger une culture du compromis, notamment sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Mais j’aimerais que nous allions plus loin car nos règles de fonctionnement empêchent aujourd’hui cette culture de s’épanouir pleinement. La volonté politique est là mais la tuyauterie juridique bloque. Je pense notamment à l’incompatibilité entre les délais constitutionnels contraints et le nombre croissant d’amendements qui ne nous permet pas d’aboutir à un vote, ou encore au manque de vision globale sur le budget, dû à la manière même dont on l’examine. Il faudrait modifier un certain nombre de nos pratiques et de nos règles pour que les débats portent mieux leurs fruits.
Il vous reste 80.41% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
