- En juin dernier, un rapport sur l’accès des mineurs aux armes blanches avait été remis au Premier ministre d’alors, François Bayrou.
- Dans les semaines qui ont suivi, plusieurs décrets ont été promulgués pour accroître le contrôle sur la circulation de certaines armes, notamment certains modèles de couteaux.
- Plusieurs pièces interdites doivent être remises aux forces de l’ordre d’ici le 7 décembre, tandis que les règles imposées aux commerçants sont durcies pour d’autres.
Deux semaines pour se mettre en conformité. La réglementation sur les armes blanches a été modifiée, en vue de la renforcer, avec à la clé de « nouvelles obligations pour les particuliers et les professionnels »
, annonce ce vendredi 21 novembre la préfecture de police dans un communiqué (nouvelle fenêtre). Certaines armes devront ainsi être remises aux forces de l’ordre avant le 7 décembre prochain au plus tard, en vue d’être détruites, avec l’objectif affiché d’empêcher l’accès des mineurs à ces objets (nouvelle fenêtre).
Dans le sillage d’un rapport de la mission « Mineurs et armes blanches »
(nouvelle fenêtre) remis fin juin au Premier ministre de l’époque, François Bayrou, « des évolutions réglementaires ont été engagées »
, explique la préfecture de police dans un communiqué, une annonce également relayée par de nombreuses préfectures.
Les autorités visent ainsi un « objectif de renforcement de la sécurité publique et de prévention des violences impliquant des armes blanches »
, poursuit-elle. Et surtout de « renforcer l’application de l’interdiction de vente des armes blanches aux mineurs »
, ajoute une fiche (nouvelle fenêtre) du service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur.
Plusieurs armes désormais interdites à remettre, sous peine de prison et d’amendes
Premier changement de taille, plusieurs objets ont été classés en catégorie A1, autrement dit armes interdites, suite à un décret promulgué le 5 septembre dernier. Les couteaux ou machettes « Zombies »
sont concernés : il s’agit d’une lame fixe avec un côté tranchant, « une extrémité pointue »
et un « côté dentelé »
, dotée « en complément »
de plusieurs trous ou plusieurs pointes acérées, détaille le communiqué de la préfecture de police et une notice du SCAE (nouvelle fenêtre).
Certains coups de poing américains seront aussi interdits : ceux protégeant quatre doigts et fabriqués après le 1er janvier 1900, ainsi que ceux combinés avec une arme à feu ou, s’ils ont été fabriqués après le 1er janvier 1946, avec une arme blanche.
L’acquisition et la détention de ces armes est interdite pour tous les particuliers et professionnels non autorisés. Les particuliers qui en seraient encore en possession devront les remettre à la police ou à la gendarmerie dès le lundi 24 novembre et avant le dimanche 7 décembre, pour qu’elles soient détruites (nouvelle fenêtre). Les commerçants doivent aussi se plier à cette nouvelle obligation, à moins qu’ils « choisissent de les céder à un professionnel disposant des autorisations nécessaires »
, détaille la préfecture de police.
Si les détenteurs ne remettent pas ces armes aux forces de l’ordre, ils encourent une peine de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. Dans le cas de la fabrication ou de la commercialisation de ce type d’armes, la sanction est plus lourde encore : sept ans de prison et 100.000 euros d’amende. Pour organiser la restitution des pièces, et pour toute question, une adresse mail est mise en place, [email protected], par les services de l’État.
Des règles plus strictes pour la commercialisation de certains couteaux et armes de jet
Par ailleurs, la réglementation évolue aussi pour les armes de catégorie D, à savoir celles qui « pouvaient jusqu’à présent être achetées et détenues librement sous conditions »
, ajoute la préfecture de police. Elles seront « désormais soumises à un encadrement plus strict »
, suite à un arrêté du 4 juillet dernier.
Avant le 7 mars 2026, les commerçants non armuriers devront obtenir une autorisation préfectorale d’ouverture de commerce pour toute une série d’objets : les couteaux papillons dits « Balisong »
, « dont le manche est constitué de deux poignées pivotantes »
recouvrant la lame, mais aussi les couteaux à cran d’arrêt à ouverture automatique (nouvelle fenêtre), dont la lame se déclenche via un ressort.
Sont aussi concernées les armes blanches de jet aussi appelées « étoiles de ninja »
, « disposant de pointes ou d’angles acérés »
, et enfin des armes mixtes combinant coup de poing américain à une arme blanche à lame, antérieures au 1er janvier 1946.
Les professionnels concernés devront par ailleurs respecter plusieurs mesures de sécurité, à savoir « conserver ces matériels dans des vitrines fermées et reliées à un système d’alarme sonore avec télésurveillance »
. Ils devront aussi rappeler que la vente de ces pièces est interdite aux mineurs (nouvelle fenêtre), par un affichage visible sur les lieux de vente.
L’affichage de l’interdiction de vente aux mineurs étendu
De manière générale, la nouvelle réglementation « étend l’obligation d’affichage de l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs aux commerçants qui vendent des armes blanches non classées »
, en vertu du décret du 5 septembre dernier, ajoute la préfecture de police.
« Même si certains objets, initialement conçus pour attenter à l’intégrité d’une personne (…) sont aujourd’hui utilisés à des fins sportives, récréatives, décoratives, ils constituent une arme par nature »
, appuie une autre fiche (nouvelle fenêtre) du SCAE, qui évoque « le cas des dagues, de sabres japonais, des nunchakus »
.
En revanche, les objets « exclusivement conçus ou destinés »
à ces activités professionnelles, sportives ou décoratives ne sont pas considérés comme des armes, au rang desquels le matériel d’entraînement sans tranchant ni pointe, ou celui de cuisine, de randonnée et de camping, par exemple.
