- Le sénateur du Rassemblement national Aymeric Durox estime injuste de demander des efforts budgétaires aux communes.
- Depuis 2017, leur dette n’a augmenté que de 10 milliards d’euros, assure-t-il, contre 1.000 milliards d’euros pour l’endettement de l’État.
- Les chiffres avancés ici sont proches de la réalité, mais dressent un parallèle entre des éléments difficilement comparables.
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L’info passée au crible des Vérificateurs
Lors de son intervention au congrès des maires le 20 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à agir pour réduire les normes et les contraintes pesant sur les élus locaux. En marge de cette rencontre, le sénateur du Rassemblement national Aymeric Durox s’est exprimé (nouvelle fenêtre) sur le plateau de France 3. Alors que le budget pour 2026 est encore loin d’être adopté, l’élu de Seine-et-Marne a estimé que les économies à réaliser ne devraient pas être supportées par les collectivités locales.
« On demande aux communes de faire bien plus d’économies que l’État alors qu’elles sont de bien meilleures gestionnaires, c’est totalement injuste ! »
, a-t-il estimé, avant d’évoquer plus précisément la dette des communes. Celle-ci « a augmenté de 10 milliards depuis 2017 »
, a souligné le parlementaire, contre « près de 1.000 milliards »
pour la dette de l’État.
La dette des communes en hausse de 7 milliards depuis 2017
Les derniers chiffres de l’Insee nous ont appris que la dette publique de la France s’élevait à 3.416,3 milliards d’euros. Une somme considérable qui a augmenté d’un peu plus de 1.000 milliards d’euros depuis l’arrivée à l’Élysée d’Emmanuel Macron. Ce dérapage des finances publiques, accentué par la crise du Covid, a fait l’objet d’une très large médiatisation, au contraire de l’endettement des collectivités, qui fait rarement les gros titres de l’actualité.
Pour vérifier les propos d’Aymeric Durox sur les finances des communes, il faut s’intéresser aux déclarations de la directrice générale des collectivités locales, Cécile Raquin. Auditionnée à l’Assemblée nationale en juin 2024, elle avait bel et bien évoqué (nouvelle fenêtre) une hausse de 10 milliards d’euros de la dette. Attention toutefois : elle évoquait une progression sur la période 2017-2023 et partageait des données relatives à l’ensemble des collectivités locales, sans se focaliser sur les seules communes.
Pour disposer de chiffres actualisés et plus précis, TF1info a sollicité le Département des études et des statistiques locales (DESL), c’est-à-dire le service statistique ministériel relatif aux collectivités locales. Celui-ci nous partage des documents récents (nouvelle fenêtre), portant sur l’année 2024 et qui proposent une répartition différenciée entre les différents échelons locaux (communes, départements, régions…).
On apprend qu’en 2024, le montant cumulé de la dette des communes et de leurs groupements à fiscalité propre s’établissait à 97,4 milliards d’euros. Un total supérieur à celui qui était enregistré en 2017 (nouvelle fenêtre), étant donné qu’il était à l’époque de 90,2 milliards d’euros. En l’espace de 7 ans, la progression aura été de 7,2 milliards, légèrement inférieure à celle présentée par le sénateur RN de Seine-et-Marne.
Une comparaison hasardeuse
Mettre en avant la gestion budgétaire des communes pour pointer du doigt la manière dont l’État gère ses dépenses présente une série de limites. Rappelons tout d’abord que le périmètre d’action d’une municipalité se révèle bien moindre que celui de l’État. Si certaines compétences sont déléguées aux communes, d’autres sont en effet assurées à 100% grâce aux finances de la nation. Qu’il s’agisse du fonctionnement des armées, de la justice, de l’enseignement supérieur ou bien encore de celui des hôpitaux publics.
Ajoutons qu’un accès à de nombreuses subventions est rendu possible pour les 36.000 villes et communes de France. Une aide bienvenue lorsqu’un conseil municipal entreprend de rénover un gymnase, de construire un théâtre, ou bien encore d’assurer l’entretien de son patrimoine architectural.
Enfin, il faut garder à l’esprit que les collectivités locales sont soumises à une série de règles spécifiques, qui ne s’appliquent pas à l’État. Les communes doivent notamment voter un budget en « équilibre réel », ce qui signifie que les recettes doivent couvrir intégralement les dépenses, sans déficit. On parle ici d’une « règle prudentielle (nouvelle fenêtre) » renforcée par l’instauration des « objectifs d’évolution des dépenses locales » (ODEDEL), un mécanisme qui définit une évolution maximale annuelle pour les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il s’agit là d’un cadre contraignant puisqu’en cas de non-respect, des mécanismes de contrôle et de sanction sont activés, impliquant la Chambre régionale des comptes (CRC) et le préfet, habilité à imposer un rééquilibrage du budget.
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