Pour l’ancien président, il s’agissait de l’ultime recours en droit français dans ce dossier. La Cour de cassation a confirmé, mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, en faisant la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de l’ex-chef de l’Etat après celle dans l’affaire des écoutes.
La Cour ayant rejeté les moyens soulevés par le pourvoi, « le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés », a fait savoir dans un communiqué la plus haute instance judiciaire de France, qui juge le respect du droit et non le fond des dossiers.
Cette procédure en cassation, qui a suspendu la peine prononcée à son encontre, est passée au deuxième plan avec l’incarcération de l’ancien président au centre pénitentiaire de Paris-la Santé.
Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. La cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…).
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions –, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (Union pour un mouvement populaire, devenue Les Républicains en 2015), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’Etat n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.
En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme, était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance, en 2021.
Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion se sont joints au pourvoi : le directeur de campagne, Guillaume Lambert, et les ex-cadres de l’UMP Eric Cesari et Pierre Chassat.
En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée « Bismuth ». L’ancien chef d’Etat, aujourd’hui âgé de 70 ans, l’a porté entre février et mai, avant l’obtention d’une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment en raison de son âge.
Procès en appel du dossier libyen
Cette nouvelle condamnation définitive risque de compliquer plus encore les perspectives judiciaires de Nicolas Sarkozy, qui se prépare pour le procès en appel du dossier libyen, prévu pour se tenir du 16 mars au 3 juin.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi avec l’objectif d’obtenir solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007, qui s’est soldée par une victoire.
Pour déterminer sa peine, le tribunal de Paris avait tenu compte de l’affaire des écoutes, reprochant dans son jugement à M. Sarkozy d’avoir « relativisé cette condamnation » en « minimisant la gravité des faits », mais avait, en revanche, écarté la condamnation dans le cadre de l’affaire Bygmalion en raison de son caractère non définitif.
Nicolas Sarkozy, qui clame son innocence, a été incarcéré pendant trois semaines à la Santé, une détention inédite pour un ancien président dans l’histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.
La cour d’appel de Paris l’a remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre. L’ex-président va relater cette expérience carcérale dans un livre, Le Journal d’un prisonnier, qui paraîtra un mois exactement après sa sortie de prison.
L’annonce de la publication de Le Journal d’un prisonnier suscite déjà de nombreuses réactions dans le monde politique et médiatique. Certains y voient une tentative de réhabilitation, d’autres une volonté de livrer un témoignage inédit sur la condition carcérale d’un ancien chef de l’Etat.
Ce livre, qui paraîtra un mois après sa libération, promet de revenir sur les conditions de détention à la prison de la Santé, les réflexions de Nicolas Sarkozy sur la justice et la politique, ainsi que sur les conséquences personnelles et publiques de ses condamnations.
L’ouvrage pourrait également influencer le regard de l’opinion publique sur les affaires judiciaires en cours, alors que l’ancien président continue de crier à l’injustice.
