Le gouvernement va suspendre la hausse envisagée de la taxe foncière d’ici au printemps prochain, le temps de définir une « nouvelle méthode » de calcul, plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu, mercredi 26 novembre, devant le Sénat. « J’ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale », voire « commune par commune », a déclaré le premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement.
Une mise à jour des fichiers de logements par le ministère de l’économie devait provoquer l’augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026, avait fait savoir Bercy à l’Agence France-Presse le 18 novembre. « C’est une question d’efficacité et d’équité de l’impôt : que chacun paie selon le type de logement qu’il détient », avait justifié le cabinet de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. Une annonce qui avait suscité un tollé dans la classe politique, jusque chez les macronistes.
« On est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n’a strictement rien à voir d’un département à l’autre », a expliqué, mercredi, le chef du gouvernement, dénonçant au passage « le procès » lancé par « certains extrêmes ou démagogues » contre les élus locaux qui perçoivent cette taxe. « Notre système de revalorisation des bases locatives, tel qu’il existe depuis 1959 », est devenu « caduc », a ajouté le premier ministre, en invitant les élus locaux « à tracer un chemin nouveau sur la révision » de ces bases.
« La question du consentement à l’impôt »
Face aux critiques suscitées, le gouvernement avait annoncé l’organisation d’une consultation des parlementaires et des élus locaux afin « d’examiner les évolutions nécessaires » de cette taxe « pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable ».
La base de calcul repose sur les éléments dits « de confort », tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de W.-C. ou de lavabos dans le logement, inclus dans les « bases foncières ». Or, la présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte et, mécaniquement, le montant de la taxe.
« Lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître complètement déconnectées de toute forme de sens commun, par définition, elles deviennent incompréhensibles. Et cela pose une question plus grave, qui est la question du consentement à l’impôt », a fait valoir M. Lecornu.
Il répondait au président du groupe Les Républicains au Sénat, Mathieu Darnaud, qui avait dénoncé dans ce mode de calcul « un chef-d’œuvre de cynisme » et rappelé qu’il voulait dans le budget « plus d’économies » et « moins de taxes injustes ».
