Le dossier Shein se complique. Le parquet de Paris a précisé, jeudi 27 novembre, la teneur du débat au fond qui se tiendra devant le tribunal judiciaire de Paris, vendredi 5 décembre. Les juges examineront alors l’assignation de Shein par le gouvernement pour demander sa suspension pour trois mois en France, à la suite de la vente de produits illicites sur sa plateforme, sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
L’audience a été reportée, à la demande de l’Etat qui, mercredi, a réclamé plus de temps pour examiner les conclusions de Shein et des trois fournisseurs d’accès à Internet, Free, SFR et Orange, assignés conjointement à la plateforme afin que l’éventuelle suspension leur soit opposable en France.
Le parquet de Paris, qui ne s’était pas opposé à ce renvoi, a profité de ce délai pour préciser sa position et, in fine, prévenir les parties du risque encouru. Dans un communiqué, le parquet précise qu’il « pourra considérer qu’un blocage pour trois mois apparaîtrait disproportionné ».
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