La Cour de cassation a donné raison vendredi 28 novembre à la société de Vincent Bolloré et a demandé à la cour d’appel de Paris de se prononcer à nouveau sur le « contrôle de fait » qu’exerçait possiblement le milliardaire conservateur sur Vivendi lors de sa scission à la fin de 2024.
La cour d’appel « devra de nouveau statuer sur cette question du contrôle de fait », contrôle que récuse l’entrepreneur breton, selon un communiqué de la haute juridiction.
L’enjeu est de savoir si M. Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, va devoir indemniser les petits actionnaires en rachetant les titres restants, à hauteur de plusieurs milliards d’euros.
« Faisceau d’indices »
La cour d’appel de Paris avait conclu en avril dernier que M. Bolloré exerçait bien un « contrôle de fait » sur Vivendi au moment de la scission. Mais, en prenant cette décision, elle n’a « pas correctement appliqué » le code du commerce et va donc de nouveau devoir juger l’affaire, a expliqué la Cour de cassation.
Selon elle, la cour d’appel avait tenu compte d’un « faisceau d’indices » pour conclure au « contrôle de fait » de Vincent Bolloré : sa « notoriété », « son parcours professionnel, celui de ses fils ou son autorité personnelle au sein des assemblées générales de la société Vivendi ».
Or, rappelle la Cour de cassation, l’article du code du commerce sur lequel s’est appuyée la cour d’appel stipule que le « contrôle de fait » d’une personne sur une société n’est déterminé que par le poids qu’elle a dans les votes en assemblée générale.
Après avoir chuté de plus de 4 % dans la foulée de l’annonce de l’arrêt en cassation, le titre de Vivendi se stabilisait (+ 0,08 %) à 2,53 euros vers 14 h 20, heure de Paris.
