Au terme d’un scrutin à suspens, l’Assemblée natioanle a adopté, vendredi 5 décembre, la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, malgré les divisions du camp gouvernemental, ce qui permet la poursuite des débats avant un autre vote crucial, mardi, sur l’ensemble du texte.
Les députés l’ont approuvé par 166 voix contre 140 et 32 abstentions, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du Parti socialiste (PS) et des indépendants du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). L’alliance Rassemblement nationale (RN)-Union des droites pour la République (UDR) a voté contre, tout comme La France insoumise (LFI) et Les Ecologistes, alors que Les Républicains et Horizons, membres du camp gouvernemental, se sont majoritairement abstenus.
Le scrutin a été marqué par une faible participation pour un vote crucial, puisque 239 des 577 députés n’y ont pas pris part. Parmi eux figurent Marine Le Pen (RN), retenue par un enterrement, selon son entourage, Manuel Bompard (LFI), François Hollande (PS) et Michel Barnier (LR).
Les groupes les plus fermement opposés au texte (RN, UDR, LFI) peuvent encore mobiliser plus de troupes, laissant augurer d’une grande incertitude en vue du vote sur l’ensemble du texte prévu mardi. Le résultat serré est donc un avertissement pour le gouvernement, qui a multiplié les gestes d’ouverture en espérant faire passer le texte sans recourir à l’article 49.3 – qui permet l’adoption d’un texte sans vote sur celui-ci -, mais aussi une forme de succès, même temporaire.
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est félicité du « travail de concertation » avec les forces politiques. Très présent dans l’Hémicycle, cette semaine, il avait rappelé que, en cas de rejet des « recettes », les parlementaires n’auraient, notamment, pas pu étudier la suspension de la réforme des retraites. Le gouvernement a d’ailleurs souhaité que certains débats, dont cette suspension et le sensible gel des retraites et des minima sociaux, soient abordés en priorité. Ils devraient donc avoir lieu à partir de 21 h 30 vendredi, et samedi matin si besoin.
« Bonne direction »
Le gouvernement avait, notamment, cherché, jeudi, à concilier les positions du PS et des groupes Horizons et LR, membres de sa majorité, concernant la question sensible de la hausse de CSG sur le capital proposée par la gauche. L’exécutif a fait voter un amendement pour « sécuriser des recettes » et « assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées », mais au prix d’un rendement en nette baisse, autour de 1,5 milliard d’euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.
« Ce n’est pas tout à fait ce qu’on avait demandé, mais ça va dans la bonne direction », a estimé le socialiste Jérôme Guedj. « Il faut que nous puissions retirer de la partie relative aux dépenses (…) des mesures injustes ». « C’est un projet de facturation de vos sauvetages de sièges », a, quant à lui, estimé Jean-Philippe Tanguy (RN), opposé à la hausse de taxe. Les Républicains et Horizons, échaudés par les concessions faites au PS sur la CSG et la réforme des retraites, prennent aussi appui sur le déficit pour expliquer leurs abstentions majoritaires sur le texte.
Paul Christophe (Horizons) a fustigé un « déficit de la sécurité sociale artificiellement réduit », en référence notamment à un transfert prévu de fonds des caisses de l’Etat vers celles de la « Sécu » pour lui donner de l’air, sans alléger le déficit global du pays.
Le gouvernement espère ramener le déficit de la « Sécu » à 20 milliards d’euros, et Amélie de Montchalin, ministre des comptes publics, a estimé, jeudi, que le compteur prévisionnel virtuel se trouvait autour de 16 milliards d’euros à la fin de l’examen des « recettes », tout en sachant qu’il sera très probablement dégradé après l’examen des dépenses, les députés étant par exemple très opposés au gel des pensions et des minima sociaux initialement censé rapporter 3,6 milliards d’euros.
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a également assuré vendredi qu’il n’y aurait aucune augmentation, ni dans le budget ni par décret, des franchises médicales. Le gouvernement envisage aussi de remonter l’objectif des dépenses de l’Assurance-maladie (l’Ondam) « jusqu’à + 2,5 % », alors qu’une hausse d’environ 2 % était prévue jusqu’ici.
