Dans les copropriétés, la location de courte durée suscite de nombreux conflits de voisinage : les habitants s’énervent contre les voyageurs de tous horizons qui, débarqués de leur avion en pleine nuit, chargent leurs valises dans les ascenseurs, s’escriment sur le code de la boîte à clés ou sonnent chez eux par erreur.
Que peuvent-ils faire contre les copropriétaires qui louent leur appartement cent vingt jours par an, voire plus (sans autorisation municipale), lorsque le règlement de copropriété ne l’interdit pas ? Telle est la question que pose l’affaire suivante.
Le 13 avril 2022, les copropriétaires d’un immeuble de Montévrain, commune seine-et-marnaise proche de Disneyland Paris, demandent, en assemblée générale, que leur syndic agisse contre trois d’entre eux, qui exploitent des meublés touristiques, ce que leur règlement autorise.
Le syndic fait appel à un avocat, Me Stanislas De Jorna, qui conseille de saisir la justice sur deux fondements : l’interdiction, prévue par le règlement, de toute activité « commerciale » ; et celle, prévue par la jurisprudence (et, depuis, par la loi), de causer à autrui un « trouble anormal de voisinage ».
Activité para-hôtelière
Le premier vise Mme X, qui, de l’Italie où elle réside, propose des prestations para-hôtelières (transferts aéroport-appartement, livraison de courses…). Or, ces prestations sont qualifiées de « commerciales », par la Cour de cassation et le code général des impôts, si elles procurent, pendant le séjour, au moins trois des services suivants : accueil, petit déjeuner, ménage, changement du linge de maison.
Pour prouver que c’est le cas, Me De Jorna produit des constats d’huissier (captures d’écran des annonces publiées sur Airbnb ou Booking, attestation du service de conciergerie). Le 28 mars (2025), il obtient que le tribunal judiciaire de Meaux interdise à Mme X de poursuivre son activité para-hôtelière, sous astreinte de 100 euros par jour : « En fait, elle a tout arrêté », indique-t-il.
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