A moins de cent jours des élections municipales, le Parlement a adopté définitivement, lundi 8 décembre, une proposition de loi pour encourager l’engagement des élus locaux avec, entre autres mesures, une revalorisation de leur indemnité. Comme en commission, les députés ont voté sans modification cette proposition de loi transpartisane qui leur revient du Sénat en seconde lecture, par 109 voix contre zéro. Tous les groupes ont voté pour, à l’exception de La France insoumise (LFI), qui s’est abstenue.
Rémunération, retraites, accompagnement des élus, congés maternité ou maladie, réinsertion post-mandat… Le texte propose toute une panoplie de mesures pour faciliter l’engagement des élus. Quelque « 450 maires démissionnent chaque année sous le poids des responsabilités, de la pression morale, des violences, mais aussi parce que concilier un mandat local, la vie familiale et l’activité professionnelle est devenu trop difficile, voire impossible », a fait valoir la ministre de l’aménagement du territoire, Françoise Gatel.
L’une des mesures phares est la revalorisation de l’indemnité des maires et de leurs adjoints : les parlementaires ont opté pour augmenter celle des élus des communes les plus petites (moins de 20 000 habitants), avec un système dégressif plus favorable aux très petites communes. Ainsi, l’indemnité de fonction mensuelle maximale pour un maire d’une commune de 2 000 habitants serait fixée à 2 290 euros, contre 2 121 actuellement. Le coût de la mesure s’élèverait entre 50 et 55 millions d’euros pour les maires, selon l’entourage de Mme Gatel.
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a par ailleurs annoncé le 20 novembre au congrès des maires qu’il étudiait l’idée d’une prime de 500 euros par an pour chacun, qui ne figure pas dans le texte.
Clarifier la notion de conflit d’intérêts
Un autre article prévoit d’octroyer un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, avec une limite de trois trimestres. Le texte entend aussi faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et celui d’une activité professionnelle, en doublant la durée du « congé électif » pour les candidats qui sont têtes de liste aux élections locales, le portant à vingt jours.
Il étend par ailleurs le champ des activités ouvrant droit au remboursement des frais de garde des élus locaux, et crée un statut de « l’élu étudiant ». L’octroi de la protection fonctionnelle a été rendu automatique pour l’ensemble des élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages du fait de leurs fonctions.
Le texte cherche à clarifier la notion de conflit d’intérêts, point sensible pour les élus locaux comme pour les électeurs, notamment quand un élu siège dans deux collectivités appelées à se prononcer sur une même délibération, ou qu’il est membre d’une collectivité et d’un organisme sur lequel cette collectivité doit se prononcer. La députée « insoumise » Elisa Martin a fait part de son interrogation concernant une « nouvelle rédaction du conflit d’intérêts », justifiant les réserves de LFI sur le texte.
L’objectif du gouvernement est de publier les décrets d’application de la loi avant les municipales de mars, selon l’entourage de la ministre.
