La France aura-t-elle un budget à Noël ? La tradition risque d’être de nouveau mise à mal cette année, comme en 2024. Malgré l’adoption en première lecture, mardi 9 décembre, du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale, un succès encourageant pour Sébastien Lecornu, le vote du budget de l’Etat s’annonce toujours très difficile. Matignon et Bercy ont donc commencé à préparer une « loi spéciale » pour éviter un blocage financier.
Après un accroc technique en 1979, sous Valéry Giscard d’Estaing, la question du vote d’un projet de loi de finances (PLF) pour l’année suivante ne s’était pas posée durant quarante-cinq ans. Mais fin 2024, la chute de Michel Barnier avait rendu impossible l’adoption dans les temps d’un budget pour 2025. Un an plus tard, celle du PLF pour 2026 paraît menacée à son tour.
Le texte de Sébastien Lecornu, transmis au Parlement hors des délais légaux, a été rejeté à l’unanimité moins une voix par l’Assemblée nationale le 21 novembre. Il est actuellement débattu par le Sénat, qui a adopté la première partie, consacrée aux recettes, le 4 décembre, et prévoit de valider l’ensemble du projet le 15 décembre. Mais ce budget, largement corrigé par le Sénat, pourra-t-il ensuite faire l’objet d’un compromis avec les députés dans une commission mixte paritaire ? Et si tel est le cas, cette version pourra-t-elle obtenir le soutien des socialistes, dont l’appui est décisif dans une Assemblée nationale sans majorité stable ?
Il vous reste 77.08% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
