Décision cruciale dans le dossier de l’A69 : la justice administrative doit dire, mardi 30 décembre, si le chantier de l’autoroute contestée entre Toulouse et Castres, entamé en 2023, peut se poursuivre ou s’il doit être à nouveau arrêté, comme le demandent les militants écologistes.
Les opposants à cette autoroute, devenue un emblème des luttes environnementales contre des projets jugés dépassés à l’heure du changement climatique, craignent que l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Toulouse ne leur soit défavorable.
Le rapporteur public, dont l’avis est en général suivi par les juridictions administratives, a effectivement recommandé la poursuite des travaux. Compte tenu de la « taille critique » du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est « difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière » avec la métropole toulousaine, a estimé le rapporteur Frédéric Diard, lors de l’audience le 11 décembre. Le magistrat a donc demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait stoppé le chantier, mis en pause de fin février à fin mai.
Le tribunal avait en effet invalidé l’autorisation environnementale de l’A69, estimant que ce projet d’autoroute ne présentait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), impératif juridique justifiant les atteintes à l’environnement causées par ce type d’infrastructure.
A la demande de l’État et du constructeur et futur concessionnaire Atosca, la cour administrative d’appel a néanmoins autorisé le 28 mai la reprise du chantier, en attendant de se prononcer sur le fond.
« Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la décision de première instance », a soutenu à l’audience Julie Rover, avocate des associations d’opposants, pour qui « l’anomalie juridique » serait un arrêt de la cour conforme à la position du rapporteur public.
Pessimisme
Dès l’issue des débats, le 11 décembre, les anti-A69 ne cachaient pas leur pessimisme vis-à-vis de la décision attendue mardi, mettant notamment en cause l’impartialité de la cour, présidée dans ce dossier par le même magistrat, Denis Chabert, ayant déjà autorisé la reprise des travaux en mai dernier. Ils espèrent néanmoins que les dépassements non autorisés du périmètre du chantier de l’autoroute, constatés en novembre, et reconnus par le constructeur lui-même pourront peut-être faire pencher la balance en leur faveur.
« Si elle ne confirme pas l’annulation de l’autorisation du chantier, la cour doit au moins rouvrir le dossier pour analyser l’impact environnemental de ces emprises supplémentaires », a ainsi déclaré un porte-parole de La Voie est libre (LVEL), collectif d’opposants au projet, auprès de l’Agence France-Presse (AFP). Pour ces militants écologistes, « le sujet de ces emprises illégales a un impact sur la compensation du projet », à savoir l’obligation pour le constructeur de « compenser » les impacts négatifs sur l’environnement du projet. De ce fait, « il a un impact sur la décision qui va être rendue » mardi, souligne ce porte-parole de LVEL, même si, lors de l’audience, M. Chabert avait bien pris soin de préciser que cette question n’était justement pas au cœur des débats.
Dans une autre procédure entamée par ces opposants à l’A69, la justice pénale doit se prononcer le 12 janvier sur le sort de ces emprises non autorisées, le parquet ayant pointé « la gravité des atteintes à l’environnement relevées » et requis la suspension des travaux dans ces zones. « L’importance des dépassements d’emprise, ainsi que le caractère incomplet des documents adressés » par le futur concessionnaire Atosca qui supervise les travaux, ont d’ailleurs conduit le 19 décembre les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne à « geler la situation du chantier pour les zones situées hors emprise de l’autorisation environnementale initiale ».
Hormis « ces surfaces complémentaires utilisées de façon temporaire pour la logistique du chantier (…), les travaux se poursuivront sur la surface de référence de l’autoroute conformément à l’autorisation environnementale » portant sur 340 hectares, avait réagi le constructeur. Selon le calendrier convenu avec l’Etat, Atosca prévoit une inauguration de cette autoroute à l’automne 2026.
