Alors que depuis trois mois, le budget 2026 accapare le Parlement, un compromis sur le projet de loi de finances semble toujours inaccessible. Pour aboutir, de nombreuses voix appellent le premier ministre, Sébastien Lecornu, à avoir recours à l’un des deux outils prévus par la Constitution : soit engager la responsabilité du gouvernement en utilisant l’article 49 alinéa 3, ce qui signifierait se dédire, soit prendre une ordonnance budgétaire.
Peu avant minuit, jeudi 15 janvier, M. Lecornu a finalement décidé de renvoyer les débats à mardi. « Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a expliqué dans l’hémicycle le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, pour justifier la décision du premier ministre, qui doit faire des propositions vendredi « pour permettre une promulgation d’un budget de compromis ». « Il y a deux options devant nous », le « 49.3 » ou une « ordonnance », avait déclaré, plus tôt, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, interpellée par des députés.
L’ordonnance budgétaire est une procédure prévue depuis 1958, mais jusqu’ici inédite, qui permet au gouvernement d’adopter un budget sans vote du Parlement. Les rédacteurs de la Constitution de 1958, habitués à l’instabilité des IIIe et IVe République, souhaitaient s’assurer qu’un budget pourrait entrer en vigueur dans les temps. « Entre 1947 et 1958, seules trois lois de finances avaient été adoptées avant la fin de l’année précédente », rappelle Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse-I Capitole.
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