En terminer avec une exigence d’un ancien temps. Cette semaine, l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. Bien qu’inexistante dans le code civil, un flou juridique entoure encore cette notion qui voudrait que les époux (et surtout les épouses) se doivent d’avoir des relations sexuelles régulières après le mariage. Dans un esprit de clarification, la députée écologiste du Rhône Marie-Charlotte Garin et le président du groupe Horizons, Paul Christophe, ont déposé début décembre 2025 une proposition de loi afin de « garantir que le consentement demeure la condition première de tout acte sexuel, y compris dans la sphère conjugale ».
Le texte, cosigné par 136 élus, de la droite au Parti communiste, prévoit notamment un ajout à l’article 215 du code civil qui dispose que les époux « s’obligent mutuellement à une communauté de vie ». « Encore beaucoup de gens considèrent à tort que communauté de vie équivaut à communauté de lit », déplore Marie-Charlotte Garin. Grâce à la proposition de loi, l’article complété préciserait que cette communauté de vie « ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles ».
Il vous reste 75.67% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
