Un tribunal néerlandais a statué, mercredi 28 janvier, que les Pays-Bas ne font pas assez pour protéger du changement climatique les habitants d’une de leurs îles, celle de Bonaire, dans les Caraïbes, un jugement vu comme précurseur en matière de justice climatique. « Le gouvernement néerlandais n’en fait pas assez pour protéger les habitants de Bonaire du changement climatique et de ses conséquences », a déclaré le tribunal de La Haye.
Les habitants de cette île sont « traités différemment des habitants des Pays-Bas européens, sans raison valable », a-t-il ajouté. Or, « il existe d’importantes différences géographiques et climatiques entre Bonaire et les Pays-Bas européens », a-t-il poursuivi. Des habitants de ce petit territoire situé au large des côtes vénézuéliennes se sont associés à Greenpeace dans une action en justice contre l’Etat néerlandais, exigeant des mesures concrètes pour les protéger de la montée des eaux.
« Le tribunal ordonne à l’Etat d’établir, dans un délai de dix-huit mois, des objectifs clairs et contraignants pour l’ensemble de l’économie néerlandaise en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre », a-t-il par ailleurs déclaré. Il a également ordonné à l’Etat « d’élaborer un plan d’adaptation incluant Bonaire et applicable en 2030 ».
Un cas qui « pourrait créer un précédent »
En juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a statué, dans un avis consultatif, que les Etats qui ne respectaient pas leurs obligations en matière de climat commettaient un acte illicite. Le dossier Bonaire « pourrait créer un précédent d’importance mondiale » car il représente le premier cas majeur depuis cet avis, a estimé Greenpeace en amont du jugement.
Les Pays-Bas, dont une partie du territoire est située sous le niveau de la mer, sont historiquement pionniers en matière de digues et de barrages face à celle-ci. Les plaignants affirmaient que La Haye n’offre pas la même protection à ses territoires d’outre-mer, comme Bonaire. Ils exigeaient un plan de protection pour cette île d’ici à avril 2027 et souhaitent que les Pays-Bas réduisent leurs émissions de CO2 à zéro d’ici à 2040 et non 2050 comme convenu au niveau de l’Union européenne. Le tribunal a rejeté la seconde demande.
Selon ces militants, qui s’appuient sur une étude de l’Université libre d’Amsterdam, la mer pourrait engloutir, d’ici à la fin du siècle, jusqu’au cinquième de la superficie de Bonaire, une ancienne colonie des Pays-Bas dans les Antilles néerlandaises, devenue une municipalité de quelque 27 000 habitants. La Haye soutient qu’il incombe aux autorités locales de mettre en place des mesures.
L’avis de la Cour internationale de justice, qui avait été sollicité par les Nations unies, avait pour objectif de clarifier le droit international en matière de changement climatique. Considéré comme une victoire des défenseurs de l’écologie, il stipule que les pollueurs pourraient être tenus de verser des réparations aux pays victimes de dommages climatiques.
