- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu ce vendredi, la question d’Emilie, habitante de la Haute-Savoie, victime d’un délit de fuite alors qu’elle avait loué une voiture.
- Ani Basar lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Emilie, qui habite Armoy, en Haute-Savoie, nous explique avoir loué une voiture durant ses vacances à La Réunion. Alors qu’elle l’avait garée dans la rue, elle l’a découverte endommagée à son retour. Aucune trace de l’auteur des faits, elle a donc été victime d’un délit de fuite. Elle a déposé plainte au commissariat, mais l’agence de location lui réclame 2.500 euros. Que peut-elle faire ?
2.500 euros, c’est le montant de la franchise et de la caution. Est-il normal de payer même si on n’y est pour rien ? Ça, c’est Emilie qui le dit, mais pour les assureurs, tant que l’auteur des faits n’est pas identifié, rien ne prouve que vous êtes de bonne foi et qu’il ne s’agit pas d’un délit de fuite imaginaire. Résultat : pour contester le paiement de cette franchise, il faut impérativement connaître le nom du responsable de l’accident… Sans cela, c’est écrit dans votre contrat : vous devrez payer à minima la franchise. Ça, c’est pour une voiture de location « assurée tous risques ». « Au tiers », il faudra même payer la totalité des frais.
Est-ce au conducteur victime de prouver que l’autre, le fautif, a pris la fuite ? Eh bien non, ce n’est pas à vous, mais aux policiers ou aux gendarmes de mener l’enquête pour trouver l’auteur de cette infraction. Comment ? Ils vont devoir visionner les images de vidéosurveillance et auditionner d’éventuels témoins. Mais pour déclencher ces recherches, il faut impérativement porter plainte contre X pour délit de fuite. Et c’est ce qu’a fait Emilie qui a eu le bon réflexe.
Si l’enquête aboutit, peut-on obtenir un remboursement des frais avancés ? Oui : si les policiers ou les gendarmes retrouvent le responsable de l’accident, vous aurez toutes les chances d’avoir gain de cause. Dans ce cas, Emilie pourra se retourner contre l’auteur du délit de fuite pour réclamer les sommes qu’elle a dû payer. À une condition : que l’auteur des faits soit assuré.
Et s’il n’est pas assuré, le Fonds de garantie des victimes, souvent évoqué, peut-il être saisi ? Non, ce fonds de garantie n’intervient qu’en cas de blessures corporelles. Pour Emilie, on le rappelle, il n’y a que des dégâts matériels. Mais tout n’est pas perdu. D’après maîtres Yomi Fafowora de Lombardon et Franck Cohen, avocats spécialisés que j’ai contactés, il lui reste encore deux pistes à explorer : celle des garanties liées à sa carte bancaire et celle de son assurance voyage. Dans certains cas, elles prennent en charge une partie, voire la totalité des frais liés à l’accident. Pour le savoir, lisez bien les fameuses petites lignes de vos contrats, elles cachent parfois de bonnes surprises.
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